Bibliographie & annexes
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En anglais
RÉSUMÉ
La France est dotée d'une démarche nationale en matière de gestion des sites et des sols. L'objet de cet article concerne l'une des démarches proposées dans ce dispositif, en l'occurrence « l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) ». Cet exposé a pour but de guider la réflexion de gestionnaires confrontés à la découverte d'une atteinte des milieux (air, sol, eau, aliments) susceptible d'en compromettre les usages effectifs. Il s'agit ici de s'assurer que les milieux étudiés sont conformes aux normes de gestion sanitaire mis en place pour l'ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale, la démarche d'interprétation de l'état des milieux permet de différencier les situations autorisant une libre jouissance de ces milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Il s'agit d'une démarche de gestion à part entière, progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l'état des milieux d'expositions qui sont critiques : les sols, les eaux souterraines et de surface, l'air des milieux confinés.
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France has a national policy in terms of site and soil management. This article deals with one of the approaches offered within this instrument, namely "The Interpretation of Environmental Media (IEM)". Its aim is to assist managers having to address a threat to environmental media (air, soil, water, food) which could impact their use. The studied media must comply with the health management norms adopted for the French population. Consistent with the instruments of health and environmental management, the interpretation of environmental media thus distinguishes between situations allowing for the free enjoyment of these media and situations that may generate problems. This is a true, step-by-step and carefully considered management approach. It is notably based on the knowledge of the state of critically exposed media: soils, underground waters and air in confined places.
Auteur(s)
-
Jean Rémi MOSSMANN : BRGM service géologique régional Nord-Pas-de-Calais - Directeur régional
INTRODUCTION
L’interprétation de l’état des milieux (IEM) est une démarche qui a déjà été présentée dans plusieurs documents :
-
dans la note ministérielle du 8 février 2007 « Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués », pages 22 à 34 de l’annexe 2 ;
-
dans l’« outil méthodologique » intitulé « La démarche d’interprétation de l’état des milieux » publié par le ministère en charge de l’environnement et disponible sur son site Internet dédié aux sites pollués (cf. Pour en savoir plus).
Il ne s’agit pas, dans cet article, de produire une version supplémentaire de ces deux documents, mais d’apporter quelques éclairages sur cette démarche dont la mise en œuvre pratique soulève encore un certain nombre de questions. D’ailleurs, pour avoir participé assez activement à la rédaction des documents en question, il n’est pas sûr qu’une reformulation de plus soit de nature à faire évoluer sensiblement le débat.
Mais, comme pour tout document destiné à un public aussi large et diversifié que possible, et censé répondre à tous les cas de figure susceptibles de se présenter, une lecture par trop linéaire de leur contenu peut légitimement laisser quelque peu sur sa faim le lecteur, s’il ne dispose pas de certaines clés de lecture indispensables.
Sans avoir la prétention de fournir en quelques pages l’ensemble du trousseau, l’objectif de cet article est de donner quelques-unes de ces clés qui permettront, peut-être, de replacer la démarche d’interprétation des milieux dans le contexte d’application pour lequel elle a été conçue.
Pour cela, il est nécessaire de passer tout d’abord par quelques éléments de contexte, lesquels permettront d’éclairer le lecteur sur ce que peut être, et ne devrait pas être, le « guide méthodologique de l’IEM » dans l’esprit de leurs concepteurs. La mise en œuvre pratique de cette démarche – innovante pour les uns, simple remise à jour de feue l’ESR (évaluation simplifiée des risques) pour les autres ; en fait, ni vraiment l’une, ni vraiment l’autre – sera illustrée au travers de quelques exemples.
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Étapes de l’interprétation de l’état des milieux
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3. L'interprétation de l'état des milieux (IEM)
Dans le cas de l'IEM, une nouvelle situation n'est pas créée, mais une situation préexistante est découverte (cela peut être à l'occasion d'études menées dans le cadre d'une réhabilitation de site, mais aussi lors de l'autosurveillance des milieux dans le cadre de l'activité d'une installation, ou suite à la plainte d'un riverain qui s'inquiète d'une situation qu'il découvre...) : un état de fait qui perdure peut-être depuis longtemps est constaté, et il peut éventuellement exposer des intérêts sur lesquels il n'est pas facile d'agir. L'IEM consiste à évaluer la gravité de cet état, afin, le cas échéant, d'y apporter les mesures correctrices nécessaires et proportionnées.
Si l'IEM montre que la situation, d'un point de vue sanitaire, ne pose pas de problème, il convient tout de même, a minima, de s'assurer de l'absence de possibilité d'évolution défavorable de l'état des milieux au cours du temps, ce qui nécessite la mise en place d'une stratégie de surveillance des milieux adaptée à cet objectif.
Si l'IEM aboutit à des conclusions préoccupantes vis-à-vis des risques sanitaires ou environnementaux, la moindre des choses est de chercher à identifier quelles sont les situations à risques, et, si cela le nécessite, de les gérer.
Dans ce cas, une intervention correctrice peut être envisagée, selon une démarche similaire à celle d'un plan de gestion et d'un bilan coûts/avantages :
-
De quelles techniques dispose-t-on pour améliorer la situation ?
-
Le gain attendu est-il significatif ?
-
Faut-il restreindre certains usages ?
-
Les riverains accepteront-ils ces restrictions ?
-
...
Il s'agit, là aussi, de faire le bilan des coûts et des avantages de différentes solutions, et d'en évaluer les effets.
Le fait de se trouver confronté à une situation sanitaire acceptable n'interdit pas cependant de chercher à améliorer l'état des milieux si cela est possible et réaliste, et prioritairement dans tous les cas de mettre fin, chaque fois que cela est possible, à la cause qui est à l'origine de la dégradation des milieux.
Dans tous les cas de figure de l'IEM, celui-ci n'est jamais une fin en soi mais une étape qui débouche toujours sur un bilan coûts/avantages.
L'IEM n'est pas un outil de décision, mais un outil d'orientation qui participe, au travers de ses résultats...
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L'interprétation de l'état des milieux (IEM)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (page consultée le 03 novembre 2009) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Document « La démarche d'interprétation de l'état des milieux » (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IEM_V0-022007.pdf
Note du 8 février 2007 – Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note et trois annexes) (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=document&id article=6
Outils méthodologiques (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?rubrique14&menu=ressources
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