Bibliographie & annexes
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En anglais
RÉSUMÉ
La France est dotée d'une démarche nationale en matière de gestion des sites et des sols. L'objet de cet article concerne l'une des démarches proposées dans ce dispositif, en l'occurrence « l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) ». Cet exposé a pour but de guider la réflexion de gestionnaires confrontés à la découverte d'une atteinte des milieux (air, sol, eau, aliments) susceptible d'en compromettre les usages effectifs. Il s'agit ici de s'assurer que les milieux étudiés sont conformes aux normes de gestion sanitaire mis en place pour l'ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale, la démarche d'interprétation de l'état des milieux permet de différencier les situations autorisant une libre jouissance de ces milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Il s'agit d'une démarche de gestion à part entière, progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l'état des milieux d'expositions qui sont critiques : les sols, les eaux souterraines et de surface, l'air des milieux confinés.
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France has a national policy in terms of site and soil management. This article deals with one of the approaches offered within this instrument, namely "The Interpretation of Environmental Media (IEM)". Its aim is to assist managers having to address a threat to environmental media (air, soil, water, food) which could impact their use. The studied media must comply with the health management norms adopted for the French population. Consistent with the instruments of health and environmental management, the interpretation of environmental media thus distinguishes between situations allowing for the free enjoyment of these media and situations that may generate problems. This is a true, step-by-step and carefully considered management approach. It is notably based on the knowledge of the state of critically exposed media: soils, underground waters and air in confined places.
Auteur(s)
-
Jean Rémi MOSSMANN : BRGM service géologique régional Nord-Pas-de-Calais - Directeur régional
INTRODUCTION
L’interprétation de l’état des milieux (IEM) est une démarche qui a déjà été présentée dans plusieurs documents :
-
dans la note ministérielle du 8 février 2007 « Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués », pages 22 à 34 de l’annexe 2 ;
-
dans l’« outil méthodologique » intitulé « La démarche d’interprétation de l’état des milieux » publié par le ministère en charge de l’environnement et disponible sur son site Internet dédié aux sites pollués (cf. Pour en savoir plus).
Il ne s’agit pas, dans cet article, de produire une version supplémentaire de ces deux documents, mais d’apporter quelques éclairages sur cette démarche dont la mise en œuvre pratique soulève encore un certain nombre de questions. D’ailleurs, pour avoir participé assez activement à la rédaction des documents en question, il n’est pas sûr qu’une reformulation de plus soit de nature à faire évoluer sensiblement le débat.
Mais, comme pour tout document destiné à un public aussi large et diversifié que possible, et censé répondre à tous les cas de figure susceptibles de se présenter, une lecture par trop linéaire de leur contenu peut légitimement laisser quelque peu sur sa faim le lecteur, s’il ne dispose pas de certaines clés de lecture indispensables.
Sans avoir la prétention de fournir en quelques pages l’ensemble du trousseau, l’objectif de cet article est de donner quelques-unes de ces clés qui permettront, peut-être, de replacer la démarche d’interprétation des milieux dans le contexte d’application pour lequel elle a été conçue.
Pour cela, il est nécessaire de passer tout d’abord par quelques éléments de contexte, lesquels permettront d’éclairer le lecteur sur ce que peut être, et ne devrait pas être, le « guide méthodologique de l’IEM » dans l’esprit de leurs concepteurs. La mise en œuvre pratique de cette démarche – innovante pour les uns, simple remise à jour de feue l’ESR (évaluation simplifiée des risques) pour les autres ; en fait, ni vraiment l’une, ni vraiment l’autre – sera illustrée au travers de quelques exemples.
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L'analyse des risques résiduels (ARR)
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1. Éléments de contexte
Tout d’abord, la question : pourquoi avoir supprimé l’ESR qui était facile à mettre en œuvre et à laquelle tout le monde s’était habitué ? peut légitimement être posée.
La raison en est simple. L’ESR a parfaitement joué son rôle au début, lorsque le niveau de connaissance des problèmes était proche de zéro et qu’il n’y avait à l’époque pas d’outil permettant d’évaluer la situation au niveau national.
Mais, après dix ans, il n’est plus possible de se satisfaire de dérouler des études, même simples, pour classifier des sites, mais il est nécessaire de les gérer. Et l’ESR n’était pas destinée à gérer les sites. C’est l’EDR (évaluation détaillée des risques) qui était, à l’époque (en 1999), le seul outil conçu pour gérer les sites recensés, et c’est bien d’une évolution de l’EDR dont il s’agit : l’IEM et l’ARR (analyse des risques résiduels) doivent ainsi être considérées comme les descendantes de l’EDR remise au goût du jour, plutôt que de l’ESR qui s’est éteinte sans héritier...
C’est l’un de ces deux outils dorénavant proposé, l’IEM, qui est l’objet de cette présentation.
Deux documents abordent la démarche IEM : l’annexe 2 de la note ministérielle du 8 février 2007 et un « outil méthodologique ». Ces deux documents constituent bien des « outils », et non pas des « guides », bien qu’ils soient parfois abusivement désignés comme des « guides méthodologiques ». Mais la notion de « guide » ne doit pas être comprise ici comme un mode opératoire décrivant la façon de procéder, mais plutôt comme une indication des buts à suivre, un peu comme un guide touristique qui indique ce qu’il y a d’important à voir dans une région, mais en laissant le choix de la façon de le découvrir, en fonction des circonstances.
1.1 Note ministérielle du 8 février 2007
La note ministérielle, dans son annexe 2, consacre son chapitre 3 à l’interprétation de l’état des milieux. Il s’agit de rappeler, au travers de l’architecture de cette annexe, l’importance de la réflexion sur la...
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Éléments de contexte
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (page consultée le 03 novembre 2009) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Document « La démarche d'interprétation de l'état des milieux » (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IEM_V0-022007.pdf
Note du 8 février 2007 – Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note et trois annexes) (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=document&id article=6
Outils méthodologiques (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?rubrique14&menu=ressources
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