Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La France est dotée d'une démarche nationale en matière de gestion des sites et des sols. L'objet de cet article concerne l'une des démarches proposées dans ce dispositif, en l'occurrence « l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) ». Cet exposé a pour but de guider la réflexion de gestionnaires confrontés à la découverte d'une atteinte des milieux (air, sol, eau, aliments) susceptible d'en compromettre les usages effectifs. Il s'agit ici de s'assurer que les milieux étudiés sont conformes aux normes de gestion sanitaire mis en place pour l'ensemble de la population française. Ainsi, en cohérence avec les dispositifs de gestion sanitaire et environnementale, la démarche d'interprétation de l'état des milieux permet de différencier les situations autorisant une libre jouissance de ces milieux, de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Il s'agit d'une démarche de gestion à part entière, progressive et réfléchie à toutes ses étapes. Elle se base notamment sur la connaissance de l'état des milieux d'expositions qui sont critiques : les sols, les eaux souterraines et de surface, l'air des milieux confinés.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean Rémi MOSSMANN : BRGM service géologique régional Nord-Pas-de-Calais - Directeur régional
INTRODUCTION
L’interprétation de l’état des milieux (IEM) est une démarche qui a déjà été présentée dans plusieurs documents :
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dans la note ministérielle du 8 février 2007 « Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués », pages 22 à 34 de l’annexe 2 ;
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dans l’« outil méthodologique » intitulé « La démarche d’interprétation de l’état des milieux » publié par le ministère en charge de l’environnement et disponible sur son site Internet dédié aux sites pollués (cf. Pour en savoir plus).
Il ne s’agit pas, dans cet article, de produire une version supplémentaire de ces deux documents, mais d’apporter quelques éclairages sur cette démarche dont la mise en œuvre pratique soulève encore un certain nombre de questions. D’ailleurs, pour avoir participé assez activement à la rédaction des documents en question, il n’est pas sûr qu’une reformulation de plus soit de nature à faire évoluer sensiblement le débat.
Mais, comme pour tout document destiné à un public aussi large et diversifié que possible, et censé répondre à tous les cas de figure susceptibles de se présenter, une lecture par trop linéaire de leur contenu peut légitimement laisser quelque peu sur sa faim le lecteur, s’il ne dispose pas de certaines clés de lecture indispensables.
Sans avoir la prétention de fournir en quelques pages l’ensemble du trousseau, l’objectif de cet article est de donner quelques-unes de ces clés qui permettront, peut-être, de replacer la démarche d’interprétation des milieux dans le contexte d’application pour lequel elle a été conçue.
Pour cela, il est nécessaire de passer tout d’abord par quelques éléments de contexte, lesquels permettront d’éclairer le lecteur sur ce que peut être, et ne devrait pas être, le « guide méthodologique de l’IEM » dans l’esprit de leurs concepteurs. La mise en œuvre pratique de cette démarche – innovante pour les uns, simple remise à jour de feue l’ESR (évaluation simplifiée des risques) pour les autres ; en fait, ni vraiment l’une, ni vraiment l’autre – sera illustrée au travers de quelques exemples.
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Conclusion
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4. Étapes de l’interprétation de l’état des milieux
4.1 Constitution d’un schéma conceptuel
La base de l’interprétation de l’état des milieux est la constitution du schéma conceptuel. À partir des informations recueillies lors des diagnostics, ce schéma met en évidence les relations entre les sources de pollution, les différents milieux de transfert et d’exposition, et les enjeux à protéger, en fonction des usages constatés des milieux et de l’environnement du site.
Sa réalisation s’appuie sur le guide spécifique Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement, disponible sur le portail dédié à l’approche nationale ( http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SC_V0-022007.pdf).
S’agissant de connaître l’état des milieux, la démarche se base sur une caractérisation de l’état des milieux par des campagnes de mesures adaptées et réalisées sur le terrain. Ces campagnes doivent être proportionnées aux seules voies d’exposition pertinentes identifiées au travers du schéma conceptuel. Elles n’ont pas vocation à être exhaustives mais doivent être menées de manière réfléchie pour être représentatives de la situation examinée. Par ailleurs, elles doivent être adaptées aux conditions environnementales et aux conditions climatiques.
Ainsi, la caractérisation de l’état des eaux souterraines doit tenir compte des conditions hydrodynamiques et des battements de nappe, phénomènes qui s’observent, selon le cas, sur une ou plusieurs années consécutives.
De même, les campagnes de mesures réalisées pour connaître l’état des milieux confinés, susceptibles d’accumuler les vapeurs toxiques provenant d’une nappe souterraine polluée, doivent tenir compte des variations climatiques saisonnières, des variations de pressions atmosphériques, des vitesses du vent, des températures ambiantes, des conditions de ventilation et de chauffage..., des caractéristiques de la nappe (variations de niveaux en fonction du régime hydrique), etc.
Dans le cas d’aquifères superposés, la recherche dans les aquifères les plus profonds ne sera envisagée que dans les situations avérées de lien hydraulique avec la nappe superficielle et à l’issue d’un bilan coûts/avantages argumenté, prenant en compte non seulement les coûts de l’opération,...
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Étapes de l’interprétation de l’état des milieux
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (page consultée le 03 novembre 2009) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Document « La démarche d'interprétation de l'état des milieux » (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/IEM_V0-022007.pdf
Note du 8 février 2007 – Sites et sols pollués – Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués (Note et trois annexes) (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=document&id article=6
Outils méthodologiques (page consultée le 29 juin 2010) :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?rubrique14&menu=ressources
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