Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis en place par la DCE y compris la caractérisation des usages de l'eau, la récupération des coûts, les méthodes permettant d'évaluer la valeur d'un bien ou d'un service environnemental, le prix de l’eau et des considérations sur l'incitativité du prix de l'eau.
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-
Jean-Marc BERLAND : Docteur en sciences et techniques de l’environnement de l’École nationale des ponts et chaussées – Ingénieur de projet / Sénior - Office international de l’eau, DACITE - Direction Appui Coopération Institutionnelle et Technique, Limoges, France
INTRODUCTION
La directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) a été déterminante pour la prise en compte de l’économie dans les processus de décision relatifs à l’eau. En effet, l’article 9 de la directive du 23 octobre 2000 concerne la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau.
Il y est précisé que les « États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources, eu égard à l’analyse économique » effectuée conformément à une méthodologie arrêtée (précisée en annexe de la directive et par des guides de bonnes pratiques édités postérieurement à la DCE).
Ce même article précise que les États membres devaient veiller, avant 2010, à ce que :
-
« la politique de tarification de l’eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive ;
-
« les différents secteurs économiques, décomposés en distinguant au moins le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole, contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l’eau, sur la base de l’analyse économique déjà évoquée ».
Il est aussi précisé que les États membres « peuvent tenir compte des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées ».
Par ailleurs, obligation était faite aux États membres de faire « rapport, dans le plan de gestion de district hydrographique, sur les mesures prévues (…) qui contribueront à la réalisation des objectifs environnementaux de la présente directive, ainsi que sur la contribution des différents types d’utilisation de l’eau au recouvrement des coûts des services liés à l’eau ».
Sont abordés dans cet article :
-
les outils économiques mis en place par la DCE ;
-
la caractérisation des usages de l’eau ;
-
la récupération des coûts ;
-
les méthodes permettant d’évaluer la valeur d’un bien ou d’un service environnemental ;
-
de courtes considérations sur l’incitativité du prix de l’eau.
le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire des termes et expressions importants de l’article.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
environnement Eau assainissement coût environnemental évaluation économique ressource en eau écosystème aquatique
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2015 par Jean-Marc BERLAND
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Considérations sur l’incitativité du prix de l’eau
English
7. Nouvelle organisation territoriale et finances publiques
7.1 Loi NOTRe
La réforme territoriale qui se met en place suite à la publication de la Loi NOTRe (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), implique aussi un recours à l’économie, comprise ici dans ses aspects moins larges et plus financiers.
Les compétences eau, assainissement, entre autres, doivent être transférées des communes vers les communautés de communes et d’agglomération. De même, la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales vont être transférées aux intercommunalités. Cela implique au préalable (source : rubrique économie du site de l’Office International de l’Eau) :
-
une étude pour assurer la convergence tarifaire à plus ou moins long terme pour le service concerné sur le nouveau territoire ;
-
de préparer le transfert du patrimoine et donc la nécessité de son évaluation / diagnostic ;
-
l’analyse de la capacité de désendettement des communes ;
-
l’analyse des dépenses d’exploitation ;
-
l’analyse des dépenses pour le renouvellement des infrastructures ;
-
le calcul :
-
de la capacité d’autofinancement brute et nette,
-
le taux d’autofinancement potentiel,
-
l’encours de dette globale et par usager,
-
la capacité de désendettement,
-
le ratio remboursement en capital / recettes d’exploitation du service… ;
-
-
le transfert des dettes (obligatoire) et des excédents (facultatif et plus rare).
Dans le cadre de la préparation du transfert de compétence, des hypothèses prospectives doivent être faites concernant notamment les points suivants :
-
conditions de subventionnement des investissements :
-
évolution des charges,
-
dépenses d’investissements,
-
charges de personnel,
-
charges à caractère général,
-
autres charges de gestion courante,
-
tarif des achats d’eau en gros,
-
reprises des emprunts antérieurs ;
-
-
évolution des produits :
-
nombre d’abonnés et cubages facturés,
-
part variable proportionnelle,
-
abonnement,
-
ventes d’eau en gros ;
-
-
reprise...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - AELB - Guide d’évaluation économique – Zones humides : évaluation économique des services rendus – Annexes. - ACTeon et Ecovia (2011).
-
(2) - ARENDT (H.) - Condition de l’homme moderne. - Calmann-Lévy, édition de 2013 (Pocket), Paris (1961).
-
(3) - BEAUMAIS (O.), LAROUTIS (D.) - La valorisation monétaire des fonctionnalités des zones humides : le cas des zones humides de l’estuaire de la Seine. - Centre d’analyse et de recherche en économie, Programme Seine-Aval III (2006).
-
(4) - Agence de l’Eau Seine Normandie - Etat des lieux 2019 - (2019).
-
(5) - BOYER (J.-P.) - Évaluation économique de biens et services environnementaux par la méthode du transfert de bénéfices. - Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.), sous la direction de Madame Jie He,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Portail économie du site Eau France : http://www.economie.eaufrance.fr/
HAUT DE PAGE(Liste non exhaustive)
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JORF du 8 août 2015).
Directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.
HAUT DE PAGELaboratoires – Bureaux d’études – Écoles – Centres de recherche (liste non exhaustive)
Laboratoire d’économie des ressources naturelles (LERNA) :
http://www2.toulouse.inra.fr/lerna/
Laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique :
https://www.polytechnique.edu/ et https://hal.inria.fr/X-LEEP/
CEE-M (FRE2010 - UM, CNRS, INRA, SupAgro), Centre d’Économie de l’Environnement...
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