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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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Quel impact sur la classification des mélanges (et des substances ayant des impuretés) ?Article inclus dans l'offre
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3. Quelles sont les obligations pour les substances harmonisées ?
Votre substance est harmonisée :
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s’il s’agit d’une substance active biocides (selon le règlement 528/2012) ou phytopharmaceutiques (selon le règlement 528/2012), son classement est entièrement harmonisé (art. 36-2 du CLP) ; vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP ; seuls les conseils de prudence (phrases P) pour l’étiquetage CLP sont à compléter en fonction des dangers identifiés ;
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s’il s’agit d’un autre type de substance, son classement peut être partiellement harmonisé et donc incomplet, le règlement CLP se focalisant sur les propriétés les plus préoccupantes (CMR et sensibilisant respiratoire) ; vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP et vous devez si nécessaire établir les classifications complémentaires en suivant la même démarche que pour établir le classement d’une substance (cf. Liste des catégories de danger [FIC 0165]).
Ces compléments de classement peuvent concerner :
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un danger non couvert par la classification harmonisée ; par exemple, une substance peut être classée dans l’annexe VI pour sa toxicité répétée, mais il peut être justifié de la classer également pour l’irritation cutanée ;
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un type de danger spécifique lorsqu’une classe de danger en comprend plusieurs ; par exemple, si une substance a un classement harmonisé pour la sensibilisation respiratoire, il peut être nécessaire de la classer également sensibilisant cutané.
Dans les deux cas, vous devez bien considérer...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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