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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre substance figure à l’annexe VI du CLP et possède donc un classement harmonisé.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Quels sont les impacts sur la classification de vos mélanges ?
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Comment suivre son évolution ?
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne vous limitez pas au classement harmonisé
Le classement harmonisé ne porte peut-être pas sur l’ensemble des propriétés dangereuses que peut avoir la substance. L’arrivée de données récentes peut justifier l’application de classements additionnels. Vous devez donc compléter si nécessaire le classement harmonisé d’une substance.
HAUT DE PAGE7.2 Ne vous arrêtez pas aux limites de concentrations spécifiques
Une absence de LCS pour une classe danger figurant dans l’annexe VI ne signifie pas qu’il ne faut pas en tenir compte pour déterminer la classification d’un mélange. Vous devez alors appliquer les limites génériques précisées dans l’annexe I du CLP pour ce danger.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0161m1.docx
).Le site Internet de l’ECHA met à disposition un moteur de recherche permettant de faire des recherches dans la liste des substances ayant un classement harmonisé (annexe VI du règlement CLP). Même si la seule référence réglementaire qui fait foi reste le texte du règlement CLP et de ses adaptations successives, cet outil permet une recherche simple et pratique pour savoir si une substance a un classement harmonisé et quel est-il. Cet outil vous guide pas à pas sur le site Internet de l’ECHA pour accéder au moteur de recherche
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Synthèse des principales modifications introduites par les APT au CLP (Outil
fic0161m2.docx
).
Le règlement CLP est régulièrement mis à jour, principalement pour introduire des modifications de la liste des substances ayant un classement harmonisé et/ou des modifications des critères de classification. Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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