Intégration des résultats de la recherche dans le développement législatif
Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe » organisée en 1998 a souligné les difficultés d'établir des liens entre la science et la législation , en particulier :

• les législations ne peuvent pas être développées sans une base solide de connaissances ;

• le processus législatif ne peut pas traiter des problèmes identifiés par la science ;

• la science ne peut pas tenir compte (et donc y répondre) des besoins législatifs urgents ;

• les résultats de la recherche scientifique ne sont pas forcément orientés vers des applications d'ordre législatif ;

• une communication inappropriée empêche d'établir des ponts entre les mondes scientifiques et législatifs.

Dans un même temps, le développement et la mise en œuvre des législations représentent un des défis croissants pour le secteur privé, les ONG, les associations de citoyens et les organisations professionnelles qui sont sous pression vis-à-vis de l'accès à l'information sur des faits scientifiques liés aux orientations législatives. La tendance vers une approche « basée sur l'évidence » exige désormais une utilisation plus sophistiquée et structurée de la science. À cet égard, comme discuté plus loin, l'interface entre la science et la législation est perçue comme une nécessité croissante par les législateurs.

Durant la dernière décennie, des avancées significatives ont reflété la prise de conscience croissante du besoin d'amélioration du rôle que la science joue dans le processus législatif environnemental . Néanmoins, de nombreuses barrières restent à résoudre pour permettre à la science de contribuer pleinement au développement de législations robustes. Ces barrières peuvent être groupées en six catégories :

• 1. Communication et compréhension mutuelle entre les communautés législatives et scientifiques : le monde des législateurs et celui des scientifiques ont des cultures, des langues, des motivations et des contraintes différentes. Un manque de compréhension de ces différences peut conduire à une rupture de communication. Un défi particulier est de communiquer les incertitudes et les différences d'opinion.

• 2. Liens entre les besoins des législations et les programmes de recherche : la cartographie des correspondances entre les programmes cadres de recherche (financés par l'Union européenne) et les programmes d'actions environnementaux montre que les liens sont nombreux mais souvent peu consolidés. Des améliorations de ces liens passeront par une meilleure planification des programmes de recherche, la considération des aspects législatifs dans la sélection et la gestion des projets, et les mécanismes de transfert de connaissances permettant d'utiliser les résultats de la recherche dans le processus législatif.

• 3. Accès aux connaissances : le volume important des résultats de recherche peut représenter un frein vis-à-vis de leur prise en compte dans le processus législatif. Ce paradoxe est exacerbé par la façon dont la recherche est le plus souvent publiée et par la diversité et une qualité variable de l'information scientifique. Des procédures effectives doivent être développées pour l'évaluation systématique et la synthèse des faits scientifiques qui peuvent être communiqués aux législateurs dans un format et avec un échéancier compatibles pour assurer un soutien effectif à la législation.

• 4. Transparence de l'intégration de la science dans le processus législatif : une force directrice pour la législation amenant à construire une confiance/transparence vis-à-vis des parties prenantes est désormais considérée comme une condition nécessaire (bien que non suffisante). Alors que des documents d'orientation sont en place pour améliorer la transparence des informations au niveau de la Commission européenne et des États membres, le développement et la prise en compte effective de « bonnes pratiques » liées à ces documents sont à un stade peu avancé. Le rôle des « traducteurs » et des organisations citées restent à clarifier et institutionnaliser pour établir un mécanisme opérationnel d'amélioration de la transparence et de la synthèse des connaissances existantes.

• 5. Besoins d'ouverture de l'intégration de la science dans la législation : des interactions plus fréquentes sont indispensables pour une meilleure intégration de la science dans le processus législatif, depuis la formulation du cadre de travail jusqu'à l'identification de besoins de recherche, l'évaluation des résultats et la formulation de recommandations. Les défis concernent l'amélioration du dialogue entre les législateurs, les scientifiques et le public, et les incitations pour les scientifiques de s'engager dans le processus législatif.

• 6. Besoins d'une plus grande interdisciplinarité : le caractère des approches visant à résoudre les problèmes dans le domaine environnemental exige des contributions d'un grand nombre de disciplines. Les initiatives jointes sont reconnues comme complexes et nécessitent d'être développées. Le manque d'utilisation des sciences socio-économiques est souvent cité comme problématique. Il est reconnu qu'une approche interdisciplinaire pourrait permettre des contributions plus importantes en soutien au processus législatif en établissant une « vision panoramique » des problèmes et en fournissant des alertes précoces vis-à-vis des menaces environnementales et des opportunités.