Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’industrie nucléaire française produit des déchets radioactifs destinés à être stockés définitivement dans des installations spécifiques, selon leur nature. Après un rappel du contexte légal et réglementaire qui encadre ces solutions de gestion, au niveau national comme international, les objectifs et principes de sûreté recommandés pour concevoir des installations de stockage sûres et adaptées aux risques que présentent les diverses catégories de déchets sont exposés. Une déclinaison pratique de ces principes est proposée pour les stockages de surface et le stockage en profondeur des déchets les plus actifs. Le cas des projets de stockage en subsurface de déchets de faible activité à vie longue ainsi que les modalités de gestion des déchets miniers sont également évoqués.
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-
François BESNUS : Directeur des déchets et de la géosphère - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
Une installation de stockage de déchets radioactifs doit être conçue et exploitée en vue d’assurer la protection de l’homme et de son environnement contre les risques associés à ces déchets. L’atteinte de cet objectif repose sur trois fonctions principales :
-
l’isolement des déchets de l’environnement aisément accessible à l’homme, la biosphère ;
-
le confinement des radionucléides contenus dans les déchets ;
-
la limitation des circulations d’eau dans le stockage.
Qu’il s’agisse d’un stockage en surface ou d’un stockage en profondeur, l’approche de la sûreté se développe en considérant les volets suivants :
-
le respect de principes de sûreté essentiels pour la conception du système de stockage, afin en particulier que les fonctions de sûreté précitées soient assurées au mieux dans toutes les circonstances envisageables ;
-
l’analyse de la sûreté du système de stockage, qui consiste à apprécier le bien-fondé et l’efficacité, sur le plan de la sûreté, des dispositions mises en œuvre à l’égard des principes précités ;
-
l’appréciation des risques radiologiques pour les différentes situations envisageables.
La sûreté d’un centre de stockage en surface, concept utilisé dans plusieurs pays, est fondée sur un système à trois barrières : les colis de déchets, les ouvrages de stockage et le site. La confiance dans la sûreté repose d’une part sur l’assurance de la qualité des barrières, d’autre part sur leur surveillance et leur maintenance.
L’évaluation de la sûreté d’un centre de stockage en formation géologique profonde reposera en premier lieu sur la qualité du site, de la conception et de la construction des ouvrages, en second lieu sur la qualité de la démonstration de sûreté. Du fait des possibilités limitées dans le temps de surveillance et de maintenance, la confiance dans la sûreté reposera sur la mise en œuvre de plusieurs barrières robustes et jouant des rôles complémentaires pour que les fonctions de sûreté principales restent assurées. Il en est de même pour le stockage en subsurface de déchets de faible activité et à vie longue pour lequel la fonction d’isolement est plus particulièrement importante.
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- Version archivée 1 de oct. 2001 par Christian DEVILLERS
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Différents types de stockages existants et envisagés
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1. Cadre légal et réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs
1.1 Classification des déchets
La loi française définit les notions de « déchet radioactif » et de « déchet radioactif ultime » de la façon suivante :
« les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée » ;
« les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux...» (Code de l’environnement, article L 542.1-1).
En pratique, les différents types de déchets radioactifs sont classés sur la base du niveau de radioactivité qu’ils contiennent et de la période de décroissance des principaux éléments radioactifs. Il est ainsi distingué :
-
les déchets à vie très courte (VTC), qui proviennent essentiellement d’activités médicales et de recherche, et qui décroissent suffisamment rapidement (période inférieure à 100 jours) pour permettre leur gestion dans des filières conventionnelles, après une période d’entreposage sur les sites de production ;
-
les déchets de très faible activité (TFA), qui proviennent principalement de l’exploitation et du démantèlement des installations nucléaires. Il s’agit de déchets d’exploitation courants, de pièces peu contaminées ou de gravats, dont l’activité massique moyenne est d’une dizaine de becquerels par gramme et dont l’activité massique maximale ne dépasse pas 100 Bq/g, dans la très grande majorité des cas ; la production de ces déchets est en moyenne d’environ 26 000 m3/an ;
-
les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC), qui sont des déchets d’exploitation courants (filtres, résines, gants, fioles, pièces de maintenance...), essentiellement produits par l’industrie électronucléaire, la défense et par les applications industrielles et médicales des radio-isotopes. Ils contiennent en majorité des radionucléides dont la période radioactive est inférieure à 31 ans : 60Co (5,27 ans), 3H (12,3 ans), 90Sr (29,1 ans) et 137Cs...
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Cadre légal et réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - JORF - * - Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF, n° 136, 14 juin 2006.
-
(2) - JORF - * - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, JORF, n° 0033, 8 février 2012.
-
(3) - Direction de la sûreté des installations nucléaires - Règle fondamentale de sûreté n° I.2. – Objectifs de sûreté et bases de conception pour les centres de surface destinés au stockage à long terme de déchets radioactifs de période courte ou moyenne et de faible ou moyenne activité massique. - Révision 1, 19 juin 1984.
-
(4) - ASN - Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde – Indice 0. - Autorité de Sûreté Nucléaire, 12 févr. 2008.
-
(5) - ASN - Orientations...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) http://www.aiea.org
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) http://www.andra.fr
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) http://www.cne2.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (site dédié aux déchets radioactifs) http://www.irsn.fr/dechets
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
AEN : Agence pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AIEA : Agence internationale pour l’énergie atomique
ANCCLI : Association nationale des comités et commissions locales d’information
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ASN : Autorité de sûreté...
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