Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L’industrie nucléaire française produit des déchets radioactifs destinés à être stockés définitivement dans des installations spécifiques, selon leur nature. Après un rappel du contexte légal et réglementaire qui encadre ces solutions de gestion, au niveau national comme international, les objectifs et principes de sûreté recommandés pour concevoir des installations de stockage sûres et adaptées aux risques que présentent les diverses catégories de déchets sont exposés. Une déclinaison pratique de ces principes est proposée pour les stockages de surface et le stockage en profondeur des déchets les plus actifs. Le cas des projets de stockage en subsurface de déchets de faible activité à vie longue ainsi que les modalités de gestion des déchets miniers sont également évoqués.
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François BESNUS : Directeur des déchets et de la géosphère - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Fontenay-aux-Roses, France
INTRODUCTION
Une installation de stockage de déchets radioactifs doit être conçue et exploitée en vue d’assurer la protection de l’homme et de son environnement contre les risques associés à ces déchets. L’atteinte de cet objectif repose sur trois fonctions principales :
-
l’isolement des déchets de l’environnement aisément accessible à l’homme, la biosphère ;
-
le confinement des radionucléides contenus dans les déchets ;
-
la limitation des circulations d’eau dans le stockage.
Qu’il s’agisse d’un stockage en surface ou d’un stockage en profondeur, l’approche de la sûreté se développe en considérant les volets suivants :
-
le respect de principes de sûreté essentiels pour la conception du système de stockage, afin en particulier que les fonctions de sûreté précitées soient assurées au mieux dans toutes les circonstances envisageables ;
-
l’analyse de la sûreté du système de stockage, qui consiste à apprécier le bien-fondé et l’efficacité, sur le plan de la sûreté, des dispositions mises en œuvre à l’égard des principes précités ;
-
l’appréciation des risques radiologiques pour les différentes situations envisageables.
La sûreté d’un centre de stockage en surface, concept utilisé dans plusieurs pays, est fondée sur un système à trois barrières : les colis de déchets, les ouvrages de stockage et le site. La confiance dans la sûreté repose d’une part sur l’assurance de la qualité des barrières, d’autre part sur leur surveillance et leur maintenance.
L’évaluation de la sûreté d’un centre de stockage en formation géologique profonde reposera en premier lieu sur la qualité du site, de la conception et de la construction des ouvrages, en second lieu sur la qualité de la démonstration de sûreté. Du fait des possibilités limitées dans le temps de surveillance et de maintenance, la confiance dans la sûreté reposera sur la mise en œuvre de plusieurs barrières robustes et jouant des rôles complémentaires pour que les fonctions de sûreté principales restent assurées. Il en est de même pour le stockage en subsurface de déchets de faible activité et à vie longue pour lequel la fonction d’isolement est plus particulièrement importante.
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- Version archivée 1 de oct. 2001 par Christian DEVILLERS
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Cas particulier de la gestion des déchets miniers
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7. Stockage de déchets de faible activité à vie longue
Comme indiqué au paragraphe 2.1, il n’existe pas en 2015 de projet avancé de conception d’un stockage de déchets FA-VL. Les solutions à l’étude sont un stockage sous couverture remaniée ou un stockage sous couverture intacte à faible profondeur. Concernant la prise en compte de la sûreté à la conception d’une telle installation, l’approche préconisée est présentée dans une note d’orientations diffusée par l’ASN en 2008 .
La durée pendant laquelle la nocivité des déchets concernés impose de les soustraire à l’environnement accessible à l’homme est de plusieurs dizaines de milliers d’années. Comme le stockage en formation géologique profonde, le stockage de déchets FA-VL doit donc être conçu pour assurer de manière totalement passive les fonctions de sûreté essentielles pendant la phase principale de décroissance de la radioactivité, c’est-à-dire sans recours à des interventions qui permettraient de réparer le système de stockage en cas de dégradation d’une ou plusieurs des barrières mises en place. Les facteurs importants pour justifier la confiance dans la sûreté d’un tel stockage sont donc la qualité de sa conception et la qualité de la démonstration de sa sûreté, même si les exigences en termes de performances du confinement peuvent être moindres que pour les déchets HA et MA-VL.
Concernant l’application...
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Stockage de déchets de faible activité à vie longue
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - JORF - * - Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF, n° 136, 14 juin 2006.
-
(2) - JORF - * - Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, JORF, n° 0033, 8 février 2012.
-
(3) - Direction de la sûreté des installations nucléaires - Règle fondamentale de sûreté n° I.2. – Objectifs de sûreté et bases de conception pour les centres de surface destinés au stockage à long terme de déchets radioactifs de période courte ou moyenne et de faible ou moyenne activité massique. - Révision 1, 19 juin 1984.
-
(4) - ASN - Guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde – Indice 0. - Autorité de Sûreté Nucléaire, 12 févr. 2008.
-
(5) - ASN - Orientations...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) http://www.aiea.org
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) http://www.andra.fr
Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr
Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) http://www.cne2.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (site dédié aux déchets radioactifs) http://www.irsn.fr/dechets
HAUT DE PAGE2.1 Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)
AEN : Agence pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AIEA : Agence internationale pour l’énergie atomique
ANCCLI : Association nationale des comités et commissions locales d’information
ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ASN : Autorité de sûreté...
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