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1 - CONTEXTE

  • 1.1 - Historique
  • 1.2 - Obligation réglementaire
  • 1.3 - Démarche volontaire de diagnostic énergétique

2 - DÉNOMINATIONS ET DÉFINITIONS

3 - NOTIONS DE BASE

  • 3.1 - Utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
  • 3.2 - Économies d’énergie
  • 3.3 - Actions d’économies d’énergie
  • 3.4 - Performance énergétique
  • 3.5 - Indicateurs de Performance Énergétique (IPE)
  • 3.6 - Consommation d’énergie
  • 3.7 - Consommation de base ou de référence
  • 3.8 - Part fixe de la consommation d’énergie
  • 3.9 - Utilités
  • 3.10 - Usages énergétiques
  • 3.11 - Préconisations d’économies d’énergie

4 - POURQUOI ENGAGER UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ET AVEC QUI

5 - DÉROULEMENT D’UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

  • 5.1 - Étape préalable
  • 5.2 - Démarrage du diagnostic énergétique
  • 5.3 - Analyse des données
  • 5.4 - Élaboration des préconisations d’économies d’énergie
  • 5.5 - Propositions d’actions d’économies d’énergie
  • 5.6 - Plan d’actions
  • 5.7 - Rédaction du rapport final et livrables
  • 5.8 - Fiche de synthèse
  • 5.9 - Communication et réunion de rendu finale
  • 5.10 - Suites du diagnostic énergétique

6 - RÈGLES À RESPECTER

7 - TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • 7.1 - Document normatif BP X 30-120 « Référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l’industrie »
  • 7.2 - Norme européenne NF EN 16247
  • 7.3 - Des normes spécialisées
  • 7.4 - Guide ADEME de l’audit énergétique du Bâtiment

8 - RÉALISATION DU DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

  • 8.1 - Étape préalable et communication
  • 8.2 - Accord
  • 8.3 - Participation de l’entreprise
  • 8.4 - Compétences du diagnostiqueur
  • 8.5 - Durée du diagnostic énergétique
  • 8.6 - Moyens mis en œuvre

9 - CE QU’IL FAUT ATTENDRE D’UN DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE

  • 9.1 - Connaissances et management de l’énergie
  • 9.2 - Quantification et analyse comparative (benchmarking)
  • 9.3 - Solutions d’amélioration et plan d’actions
  • 9.4 - Premières actions d’économies d’énergie

10 - ACTEURS ET AIDES

11 - ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

12 - CONCLUSION

13 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : BE7003 v1

Textes de référence
Diagnostic énergétique dans l’industrie - Aide au choix de la prestation : critères et textes de référence

Auteur(s) : Sylvie RIOU

Relu et validé le 30 août 2021

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RÉSUMÉ

Cet article débute par un historique du diagnostic énergétique ainsi que certaines notions de base sur l'utilisation rationnelle de l'énergie URE. Il présente ensuite les principales étapes d'un diagnostic énergétique pour une entreprise industrielle, ainsi que les résultats qu'elle peut en attendre. L'article expose les connaissances acquises par l'entreprise pour améliorer sa gestion de l'énergie : les différents bilans énergétiques, les listes d'équipements et d'usages énergétiques, les calculs d'indicateurs de performance énergétique IPE, les actions d'économies d'énergie à mettre en œuvre pour l'amélioration de la situation énergétique, le plan d'actions. Différents textes de référence sont cités dont les deux plus importants sont décrits : le référentiel français du diagnostic énergétique (BP X 30-120), le plus complet, et la norme européenne de l'audit énergétique (NF EN 16247). Les enjeux, les acteurs, les aides financières complètent cet exposé.

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Auteur(s)

  • Sylvie RIOU : Expert indépendant en protection de l’environnement et performance énergétique dans l’industrie - Professeur aux universités de Cergy-Paris et Sorbonne - Ex-Ingénieur expert à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie - Ex-Expert international AFNOR en Utilisation Rationnelle de l’Énergie - Ex-Présidente de la commission de normalisation portant sur l’élaboration du document normatif sur le diagnostic énergétique dans l’industrie BP X 30-120

INTRODUCTION

L’efficacité énergétique et la transition énergétique sont les termes les plus récemment cités pour englober une réalité de toujours qui est l’optimisation des ressources énergétiques, la sécurité d’approvisionnement et les économies d’énergie.

Grâce à la politique menée depuis plusieurs décennies, la France avec sa consommation d’énergie de 3,9 kWh/habitant, se situe dans la moyenne européenne (référence 2019).

Dès le premier choc pétrolier de 1973, des mesures incitatives aux économies d’énergie ont été prises par les gouvernements français qui se sont succédés, afin d’influencer les choix énergétiques des Français et des entreprises, ainsi que leurs comportements. L’objectif premier fut de réduire la dépendance de la France aux produits pétroliers par des actions de substitution vers d’autres sources énergétiques (principalement le gaz), de réduire les consommations d’énergie et par voie de conséquence la facture énergétique nationale. Le suivi de cet objectif fut chiffré par la diminution de l’intensité énergétique de la France.

La France ayant peu de ressources internes en énergie, cette facture énergétique pèse lourd dans l’équilibre de la balance Import/Export, et ce malgré le taux d’indépendance énergétique affiché qui se situe à plus de 50 %, grâce au nucléaire.

Il apparaît comme indispensable que les entreprises participent à l’effort national d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour ce faire, elles doivent connaître leur situation énergétique avant toute prise de décision concernant un choix énergétique, afin qu’elles aient connaissance de toutes les données utiles et de toutes les possibilités dans l’amélioration de leur gestion de l’énergie.

Le développement d’une démarche méthodique d’analyse débouchant sur des préconisations d’économies d’énergie, le diagnostic énergétique devint incontournable et s’est déployée, apportant des résultats bénéfiques pour éclairer et orienter les choix énergétiques des décideurs. Les actions et les investissements, qui en ont découlé, ont permis de réduire en premier lieu les factures énergétiques des entreprises ayant poursuivi cette démarche.

Le diagnostic énergétique d’une entreprise industrielle correspond à l’élaboration du bilan énergétique de l’entreprise, et de son indicateur de performance énergétique, à l’étude des améliorations de ceux-ci afin de proposer des préconisations d’économies d’énergie et des solutions pouvant déboucher sur un plan d’actions.

On pourra utiliser indifféremment le terme de diagnostic ou d’audit énergétique mais en sachant que, pour certains spécialistes du domaine industriel, le premier représente une démarche et un contenu plus approfondis que le second.

Les préconisations relèvent de réalisations techniques mais également de changements comportementaux des utilisateurs des équipements énergétiques, et leur étude doit comporter une analyse technico-économique.

Pour réaliser un diagnostic énergétique, il existe plusieurs méthodes. Les deux qui relèvent du domaine normatif sont les plus utilisées et présentées dans cet article.

Pour aboutir à la présentation du bilan énergétique et à un plan d’actions pour améliorer la performance énergétique d’une entreprise, la démarche à entreprendre commence par une étape primordiale consistant à collecter des données et des informations, à observer c'est-à-dire à mener une véritable enquête dans l’entreprise concernant les usages énergétiques, les équipements utilisant de l’énergie, les modes d’approvisionnement et de production des énergies utilisées, l’organisationnel, les modes de fonctionnement... L’analyse qui en découle permet de fixer un état énergétique à un instant t donné, et de rechercher les types d’action à entreprendre pour réduire la facture énergétique. Elle est complétée par l’étude technico-économique de chacune des actions en précisant son temps de retour.

Ce travail doit être mené par une personne ou une équipe aux compétences spécifiques, pas seulement techniques qui seront exposées dans cet article.

Dans cet article seront également exposées les motivations d’une entreprise pour décider de réaliser un diagnostic énergétique, mais surtout les bénéfices qu’elle peut en attendre, dans la mesure où la démarche de diagnostic énergétique est réalisée avec compétence et indépendance vis-à-vis de certains intérêts particuliers. Le principe de transparence est primordial pour instaurer la confiance entre le décideur et la personne réalisant le diagnostic énergétique.

Un certain nombre de principes et de critères sont à respecter pour réaliser un diagnostic énergétique de qualité et n’engendrer aucune frustration sur les résultats. C’est ainsi que la première phase de présentation du diagnostic énergétique et d’accord sur les conditions de réalisation ne doit pas être négligée.

Par-delà l’approche micro-économique, c'est-à-dire au niveau de l’entreprise industrielle, l’intérêt au niveau national de réaliser des diagnostics énergétiques s’est réellement concrétisé avec la mesure incitative d’aide financière de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) dans les années 2000. Cette mesure existe toujours mais son application s’est restreinte avec l’obligation européenne de réaliser un audit énergétique pour une certaine catégorie d’entreprises.

Grâce à cette mesure incitative, la France a acquis une expérience en ce domaine et a capitalisé en quelques années un savoir-faire aboutissant à l’élaboration d’un document normatif AFNOR regroupant les bonnes pratiques pour réaliser un diagnostic énergétique d’une entreprise industrielle (BP X 30-120). Ce document très complet est la première publication internationale traitant de ce sujet, servant de base à l’élaboration de la norme européenne sur l’audit énergétique NF EN 16247, puis à la norme internationale ISO 50002.

Cet article présente la structure des deux premiers documents et les points principaux de la démarche du diagnostic énergétique pour une entreprise industrielle, avec les similitudes dans le déroulement de chacun mais également les ajouts de l’un par rapport à l’autre.

L’engagement de l’entreprise dans une démarche de diagnostic ou d’audit énergétique nécessite l’implication de tous les niveaux hiérarchiques, du chef d’entreprise à l’ensemble du personnel, dans sa réalisation pour obtenir un résultat de qualité. Cet article se veut une aide dans cet engagement par la connaissance des moyens pour y parvenir et des critères à respecter.

Intensité énergétique

L’intensité énergétique est un indicateur de performance énergétique utilisé principalement en macro-économie, correspondant au rapport entre la consommation d’énergie d’un pays et son produit intérieur brut (PIB). Il évalue ainsi son niveau de performance énergétique en le rapportant à une activité économique et est exprimé en tep (tonne équivalent pétrole) par unité monétaire (M€ ou M$). Il permet la comparaison avec d’autres pays, le suivi d’année en année afin d’évaluer l’efficacité des politiques énergétiques mises en œuvre et l’atteinte des objectifs fixés par ces mêmes politiques. Cet indicateur peut être utilisé également au niveau d’une entreprise pour évaluer le poids du coût des consommations d’énergie dans le chiffre d’affaires. Dans ce cas il s’exprime en pourcentage. Ainsi certains secteurs tels que l’électronique ou la confection textile sont peu intenses en énergie, c’est-à-dire que le montant de la facture énergétique comparé au chiffre d’affaires est faible, alors que des secteurs comme la sidérurgie et la cimenterie sont fortement intenses.

Indépendance énergétique

Le taux d’indépendance énergétique d’un pays est défini sur le site du Ministère chargé de l’énergie comme le ratio de la production d’énergie primaire nationale à la consommation d’énergie primaire nationale. Le taux officiel de la France est de 54,6 % (bilan énergétique de la France en 2019) et ce malgré le peu de ressources énergétiques sur le territoire. Ce taux est élevé de par la production d’énergie électrique d’origine nucléaire. Or cette production nécessite de l’uranium dont la source est majoritairement étrangère. Le taux d’indépendance énergétique s’élève à moins de 10 % quand on réintègre la ressource nucléaire comme une ressource extérieure.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-be7003


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7. Textes de référence

7.1 Document normatif BP X 30-120 « Référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l’industrie »

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7.1.1 Présentation

Le document normatif français BP X 30-120 publié en 2006 et reconduit depuis cette date n’est pas une norme mais un document normatif de recueil des meilleures pratiques dans la réalisation d’un diagnostic énergétique d’un site industriel. Il constitue le premier document au niveau international traitant de ce sujet, et a été traduit dans différents pays (dont une version en anglais). Il est reconnu comme un document de qualité contenant un descriptif détaillé de la démarche de diagnostic énergétique, constituant une aide pour toutes les parties prenantes (bureaux de conseil, entreprises, fournisseurs d’énergie et d’équipements, ministères, agences publiques, etc.) et comporte des annexes utiles à la réalisation d’une intervention. Il est le résultat d’un consensus obtenu auprès de toutes les parties prenantes et reflète l’expérience acquise par l’expertise publique (ADEME), les professionnels et les entreprises en France, en ce domaine.

Les cahiers des charges de l’ADEME du prédiagnostic et du diagnostic énergétique dans l’industrie ont servi de base à l’élaboration du document normatif et des éléments issus des textes de l’arrêté du 7 Juillet 1977 l’ont complété (en particulier pour la constitution des annexes portant sur les caractéristiques des équipements).

Le référentiel normatif décrit les conditions de mise en œuvre, les recommandations pour une démarche de qualité et le contenu d’un diagnostic énergétique.

HAUT DE PAGE

7.1.2 Structure du référentiel

Il comprend sept chapitres dont ceux introductifs portant sur :

  • le domaine d’application ;

  • les termes et définitions ;

  • les principes généraux et objectifs d’une mission...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ADEME -   Faits et Chiffres. Bilan 2017 des Audits énergétiques Grandes entreprises  -  (2018).

  • (2) - ADEME, EDF, ENEA Consulting, CETIAT -   Première démarche de catégorisation des ateliers industriels et de leur performance – L’industrie manufacturière française en 10 ateliers types –  -  Référence 8446 Médiathèque de l’ADEME, août 2014.

  • (3) - ADEME -   fiches Exemples à suivre  -  (2012).

  • (4) - ADEME Guide -   Audit énergétique bâtiment – Rapport type,  -  juin 2011.

  • (5) - ADEME -   Certificats d’économie d’énergie pour les entreprises,  -  mars 2020.

  • (6) - ADEME -   Association...

NORMES

  • Énergie – Diagnostic énergétique dans l’industrie - BP X30-120 - 2006

  • Audits énergétiques – Partie 1 : exigences générales - NF EN 16247 – 1 - 2012

  • Audits énergétiques – Partie 2 : bâtiment - NF EN 16247 – 2 - 2014

  • Audits énergétiques – Partie 3 : procédés - NF EN 16247 – 3 - 2014

  • Audits énergétiques – Partie 4 : transport - NF EN 16247 – 4 - 2014

  • Audits énergétiques – Partie 5 : compétences des auditeurs énergétiques - NF EN 16247 – 5 - 2015

  • Plan de mesurage et surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre – Principe pour la collecte des données énergétiques – Plan de mesure et de surveillance de l’énergie – Conception et mise en œuvre - NF EN 17267 - 2019

  • ...

1 Réglementation

Loi n° 2005-781 de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (Loi POPE) du 13/07/2005

Loi n° 2013-619 portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) dans le domaine du Développement Durable du 16 Juillet 2013

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique

Amendement UE 4/2014 fixant une obligation progressive de performance pour la mise sur le marché des moteurs et modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences relatives à l’écoconception des moteurs électriques

Arrêté du 5 Juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l’énergie thermique (abrogé et remplacé par les arrêtés de 2009 et 2020 suivants)

Arrêté du 2 Octobre 2009 complété par l’arrêté du 24 Juillet 2020 énonçant les conditions du contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières et des chaufferies (entré en vigueur le 01/01/2021).

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2 Annuaire

Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)

Organisme public en charge de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ADEME

https://www.ademe.fr

Association des professionnels et des métiers...

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