Présentation
RÉSUMÉ
La forte pression sur les ressources naturelles non renouvelables a poussé l'Europe à se lancer depuis le début du siècle dans une politique visant à réduire les quantités de déchets produits sur leurs territoires et favoriser leur valorisation dans une optique de transition vers une économie circulaire. Cet article traduit ce que la France attend des exploitants d'activités économiques pour assumer leurs responsabilités en matière de prévention et de gestion des déchets, tout en s'assurant de leur élimination sans danger pour la santé et l'environnement. Il s'efforce également de souligner les bénéfices qu'ils peuvent en tirer.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
Due to the issue of natural resources limitation, the European concern for waste has, since the turn of the century, greatly evolved and most policies aim to reduce waste and support recycling in a Circular Economy option. This article reflects what French government expects from operators of economic activities in order to take on their responsibilities concerning waste minimization and management, in respect to public health and environment protection. It also highlights the benefits they can derive from this approach.
Auteur(s)
-
Catherine VIALE : Consultante spécialisée dans les systèmes de management environnemental et intégré, la prévention et la gestion des déchets, la réglementation ICPE, auditrice de certification selon la norme ISO 14001, formatrice et animatrice du réseau A3P soutenu par l'ADEME (collectivités engagées dans la prévention des déchets)
INTRODUCTION
Le déchet est un produit qui, du point de vue de son producteur ou de son utilisateur, est arrivé en fin de vie et suscite donc désintérêt, voire dégoût. Il convient donc de s'en débarrasser au plus vite et au moindre coût, avant d'entamer un nouveau cycle de production ou de consommation. Du moins, c'est le mode de pensée qui a prévalu pendant des siècles jusqu'à ce que quelques hygiénistes et naturalistes s'émeuvent du fait que le déchet qui avait disparu de la vue (puisqu'on l'enfouissait ou on le rejetait dans l'eau) puisse être générateur de nuisances telles que l'empoisonnement des sources d'eau potable ou la stérilisation des terres arables.
Il faudra cependant attendre les années 70 pour que la question de l'élimination et de ses conséquences soit prise au sérieux par le législateur (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) et que les industriels développent des techniques de traitement efficaces pour limiter les transferts de pollutions. Ce qui, bien sûr, a engendré une augmentation des coûts de prise en charge dont la traduction pratique en matière de protection de l'environnement et de la santé publique est aujourd'hui encore mal (re)connue par les utilisateurs et les riverains. Traiter devient de plus en plus sûr mais de plus en plus compliqué à cause du phénomène NIMBY (not in my backyard) qui se développe parmi les citoyens de plus en plus sensibles à la qualité de leurs conditions de travail et à leur cadre de vie, mais encore faiblement responsabilisés quant à leur rôle dans la quantité et la nocivité des déchets à détruire, sources racines du problème.
La prise de conscience lors du sommet de Rio en 1992 de l'épuisement inéluctable des ressources naturelles par le modèle de développement linéaire actuel « extraire, fabriquer, jeter » a permis de faire émerger le concept d'« économie circulaire » qui veut que les déchets des uns puissent servir de matière première ou de combustible aux autres, en substitution aux ressources non renouvelables. Des techniques de reconnaissance et de tri permettent aujourd'hui d'offrir une « seconde vie » à de nombreux produits, que ce soit dans le cadre d'éco-industries spécialisées ou dans les chaînes de production traditionnelles. La France se place d'ailleurs dans les pays les plus avancés technologiquement sur le sujet et mise sur le déploiement d'une nouvelle économie sociale et solidaire en parallèle ou en interaction avec celle de la gestion des déchets. Constat à contrebalancer avec un maillage territorial insuffisant en unités opérationnelles de proximité et une demande européenne faible en « matières premières secondaires » qui fait que le stockage en décharge est encore largement pratiqué, toutes catégories de déchets confondues.
Pourtant, la transition effective vers l'économie circulaire devient indispensable pour contrer la loi inexorable des chiffres : 85 milliards de tonnes aujourd'hui, contre 22 milliards en 1970 ! En moins d'un demi-siècle, les quantités de matières premières extraites dans le monde ont quadruplé et les Nations unies estiment que 180 milliards de tonnes par an seront nécessaires en 2050 pour satisfaire la demande mondiale si l'on ne change pas nos modes de consommation et de production. C'est dans ce contexte que le gouvernement a rédigé en 2018 une « feuille de route économie circulaire » qui doit permettre à la France de devenir le fer de lance de ce nouveau modèle au niveau mondial, dans le sillage du leadership qu’elle a pris sur le climat depuis l'accord de Paris.
Ses objectifs sont :
-
réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010 ;
-
réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 ;
-
tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 ;
-
économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaire chaque année grâce au recyclage du plastique ;
-
créer 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.
L'évolution réglementaire et fiscale qui est en train de bouleverser l'organisation des filières de gestion des déchets (publiques et privées) s'accompagne d'une forte dynamique d'appels à projets afin de susciter l'innovation en matière d'éco-conception et de production pour tendre vers le « zéro déchet ». En attendant que les entreprises atteignent ce Saint Graal, l'article suivant tente de présenter un panorama des solutions qui s'offrent à tout exploitant soucieux de gérer ses déchets au mieux d'un point de vue technique, éthique et économique.
KEYWORDS
Management | waste | tracking | Circular economy | minimization | compagnies
VERSIONS
- Version archivée 1 de oct. 2013 par Catherine VIALE
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Gestion et valorisation des déchets > Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques > Comment assumer sa responsabilité
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > Réglementation environnementale par secteur > Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques > Comment assumer sa responsabilité
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable risque chimique > Chimie verte : principes, réglementations et outils d'évaluation > Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques > Comment assumer sa responsabilité
Accueil > Ressources documentaires > Procédés chimie - bio - agro > Chimie verte > Chimie verte : principes, réglementations et outils d'évaluation > Principes de gestion opérationnelle des déchets d'activités économiques > Comment assumer sa responsabilité
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(130 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
5. Comment assumer sa responsabilité
5.1 Rôles et responsabilités des différents acteurs
5.1.1 Articulation des principes de responsabilités
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu'à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du code de l'environnement).
Cela implique qu'il s'organise techniquement et financièrement de manière à :
-
respecter la hiérarchie posée par le code de l'environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
-
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement ;
-
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
-
assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.
Toute personne encourt (la responsabilité) en raison des dommages causés à autrui, notamment du fait de l'élimination des déchets qu'elle a détenus ou transportés ou provenant de produits qu'elle a fabriqués (art. L. 541-4 du code de l’environnement).
Cela définit le principe d'additivité (illustré figure 8) possible des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, selon le type de déchet concerné, les filières de gestion et les relations contractuelles qui les lie entre eux.
Seul le courtier qui organise la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte de tiers n'endosse pas la responsabilité du tiers pour le compte duquel il intervient.
Si « responsable » ne veut pas dire « coupable », il est utile de rappeler la limite de cette allégation bordée par l'article L. 541-23 CE : « Toute...
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(130 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Comment assumer sa responsabilité
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MATHERY (C.) - Direction Économie Circulaire et Déchets, Service Mobilisation et Valorisation des Déchets – ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). - Chiffres Clés Déchets : édition 2016 – Collection « Faits et Chiffres », 96 p. – ISBN : 979-10-297-0627-1 (2016).
-
(2) - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Service de l’observation et des statistiques/Sous-direction de l’information environnementale – Bilan 2014 de la production de déchets en France. - Collection « Datalab essentiel » n° 98, 4 p. – http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications (2017).
-
(3) - PANDARD (P.) - Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) – « Classification réglementaire des déchets – Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité ». - 288 p. – https://aida.ineris.fr/liste_documents/, REF : INERIS-DRC-15-149793-06416A (2016).
-
(4) - GUIMONT (M.) (Coordination) - Guide de prévention de l'exposition à l'amiante lors du traitement des déchets – Institut National de Recherche...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Connaître les responsabilités du producteur de déchets.
-
Déchets : les points de contrôle.
ANNEXES
1 Outils logiciels et plateformes en ligne (sélection)
TRINOV, Paris :
NOVA : logiciel de diagnostic et simulateur en ligne dédié à la prise de décisions en matière de prévention et de gestion des déchets des activités économiques
SUIVI + : logiciel de gestion de déchets incluant la production de documents administratifs et financiers
Les Éditions Législatives, Montrouge :
OUTIL DECHETS : logiciel de gestion des déchets incluant la production...
Cet article fait partie de l’offre
Métier : ingénieur territorial
(130 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses