Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L’évolution des systèmes d’aissainissement non collectifs s’est accéléré au cours du siècle dernier, de nombreux dispositifs ont vu le jour et certains sont même toujours en service. Cet article précise cette évolution dans le temps, d’un point de vue technique mais aussi réglementaire. La réglementation en vigueur de l’assainissement non collectif (notamment les arrêtés fixant les prescriptions techniques, ou encore les modalités du contrôle technique exercé par les communes, et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques) est décrite. Le cadre normatif est lui aussi présenté, à travers deux normes : celle de « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome », et celle des « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE ».
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The development of on-site sanitation systems has accelerated over the last century. Many devices have been developed, with some still in service. This article examines this evolution over time, from a technical as well as regulatory point of view. The regulations governing on-site sanitation (such as decrees governing technical requirements, technical control by municipalities, or the law on water and aquatic environments) is described. The regulatory framework is also presented according to two standards: the “implementation of independent on-site sanitation devices” and “small wastewater treatment systems for up to 50 PT.”
Auteur(s)
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Roger LACASSE : Vice-président projets spéciaux - Premier Tech Eau et Environnement, Rivière-du-Loup, Canada
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Siegfried MAUNOIR : Directeur innovation et technologies - Premier Tech Eau et Environnement, Mèze, France
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Yan GILBERT : Directeur IR&D - Premier Tech Eau et Environnement, Rivière-du-Loup, Canada
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Cécile FAVRE : Responsable durabilité et relations institutionnelles - Premier Tech Eau et Environnement, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, France
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Charlotte TROADEC : Rédactrice technique - Premier Tech Eau et Environnement, Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, France
INTRODUCTION
En France, l’assainissement non collectif (ANC) assure le traitement des eaux usées produites par près de 20 % de la population dont l’habitation n’est pas raccordée à un réseau public de collecte. Chaque année, près de 100 000 dispositifs d’ANC sont installés, incluant pour moitié la réhabilitation d’installations défaillantes. Plusieurs types de filières sont utilisés : les filières traditionnelles (épandage et massif filtrant reconstitué) et, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté « prescriptions techniques » de septembre 2009, les « autres dispositifs » constitués de filières compactes d’ANC qui doivent être agréées selon les exigences de cet arrêté. La majorité des agréments sont basés sur les résultats des essais du marquage CE de ces produits selon la norme NF EN 12566-3+A2. Ces filières compactes, maintenant choisies pour environ 40 % des installations, sont regroupées en trois familles technologiques : les filtres compacts, les microstations et les filtres plantés. En 2017, les résultats d’une vaste campagne de suivi des performances in situ des filières d’ANC en France ont permis de mettre en lumière des problématiques de conformité règlementaire. Les systèmes les plus performants étaient principalement de type filtre biologique. Différents éléments peuvent expliquer les problèmes rencontrés, mais le sous-dimensionnement de plusieurs composantes des filières défaillantes apparaît comme le plus important. De plus, l’arrivée récente sur le marché français de filières d’ANC de plus en plus compactes n’est pas de nature à améliorer cette situation. C’est dans ce contexte que cet article présente, pour chaque famille technologique, les critères fondamentaux de conception, les facteurs d’influence des performances et les besoins en opération et entretien assurant des performances durables, le tout en relation avec la règlementation actuelle et les caractéristiques des eaux usées produites en ANC. On y traite également des critères assurant une infiltration pérenne des eaux traitées et des facteurs d’influence de l’empreinte carbone propre aux familles technologiques.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2008 par Hervé PHILIP, André RAMBAUD, Jean-Luc VASEL
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Technologies de l'eau > Gestion des eaux par les collectivités territoriales > Filières compactes d’assainissement non collectif - Conception pour un ANC durable > Normes et règlements applicables
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Caractéristiques des eaux usées en ANC1. Normes et règlements applicables
La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux communes de définir un zonage d’assainissement sur leur territoire avec des zones d’assainissement collectif et des zones d’ANC. L’ANC est donc obligatoire et réglementé pour toute zone non raccordée à un réseau public d’assainissement pour traiter les eaux usées domestiques (eaux grises et noires) des installations desservant jusqu’à 20 équivalents habitants (EH). Un EH correspond à un rejet de 60 g/jour de DBO5 (demande biochimique en oxygène après cinq jours), tel que défini par la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991. Plusieurs textes encadrent le secteur de l’ANC en France, notamment trois arrêtés, des normes et démarches volontaires mettant en avant les engagements des fabricants à commercialiser des produits de qualité.
1.1 Cadre réglementaire et normatif obligatoire
1.1.1 Arrêté « prescriptions techniques » de septembre 2009
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBO5 (20 EH). Le dimensionnement du dispositif, exprimé en EH, est égal au nombre de pièces principales de l’habitation. Cet arrêté définit différents types de traitement, dont celui par le sol ou par massif reconstitué et les autres dispositifs qui doivent faire l’objet d’un agrément avant leur commercialisation.
Pour être agréés, les performances épuratoires des dispositifs évalués doivent démontrer que 90 % des concentrations à leur sortie sont inférieures aux seuils règlementaires suivants : 30 mg/L en matières en suspension (MES) et 35 mg/L pour la DBO5. Aucune valeur ne doit excéder 85 mg/L pour les MES et 50 mg/L pour la DBO5.
Un cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC ...
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Normes et règlements applicables
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉCOLOGIE ET DE LA SANTÉ, CERIB ET CSTB - Cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif. - http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/16_10_2023_-_cadre_de_la_procedure_ d_evaluation_anc_-_vf.pdf (2023).
-
(2) - METCALF, EDDY - Wastewater engineering: Treatment and reuse. - 4th edition, McGraw-Hill, New York, USA (2014).
-
(3) - LOWE (K.S.), TUCHOLKE (M.B.), TOMARAS (J.M.B.), CONN (K.), DREWES (J.), MCCRAY (J.E.), MONAKATA-MARR (J.) - Influent Constituent Characteristics of the Modern Waste Stream from Single Sources: Final Report. - Water Environment Research Foundation (WERF), 04-DEC-1, 202 p. (2009).
-
(4) - CRITES (R.), TCHOBANOGLOUS (G.) - Small and Decentralized Wastewater Management Systems. - Ed. McGraw-Hill, USA, 1084 pages (1998).
-
(5) - OLIVIER (L.), DUBOIS (V.), BOUTIN (C.) - Caractérisation des eaux usées brutes générées...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 1 : fosses septiques préfabriquées. AFNOR - NF EN 12566-1+A1 - 2004
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 3 : stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site. AFNOR - NF EN 12566-3+A2 - 2013
-
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu’à 50 habitants – Partie 6 : unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques. AFNOR - NF EN 12566-6 - 2014
-
Installations d’assainissement non collectif – Conception. AFNOR - NF P16-006 - 2016
-
Installations d’assainissement non collectif – Entretien. AFNOR - NF P16-008 - 2016
-
Assainissement – Rôle potentiel des végétaux lors du traitement et du rejet des eaux usées. AFNOR - FD P16-004 - 2011
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...
ANNEXES
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (version consolidée du 1er juillet 2006).
Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (version consolidée du 1er janvier 2014). JOUE L135 du 30 mai 1991.
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (version consolidée du 1er mars 2021). JO n° 0234 du 9 octobre 2009, NOR : DEVO0809422A.
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif (version consolidée du 15 décembre 2010). JO n° 0234 du 9 octobre 2009, NOR : DEVO0920065A.
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif (version consolidée du 1er mars 2021). JO n° 0109 du 10 mai 2012, NOR : DEVL1205609A.
Règlement (UE) n ° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE (version consolidée du 16 juillet 2021). JOUE L88 du 4 avril 2011.
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation...
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