Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La tarification idéale de l’électricité est déterminée pour permettre d’assurer des recettes afin de couvrir les charges actuelles du système de production, et en même temps le financement de l’optimisation de ce même système. Un autre volet non négligeable comprend l’intégration de la demande et des besoins de la collectivité. Cet article présente la structure qui dicte l'évolution des tarifs réglementés de vente de l'électricité en France, c'est-à-dire des prix régulés par les pouvoirs publics et proposés à ce jour par les opérateurs historiques. Dans le paysage actuel, s'ajoutent maintenant des offres de prix libres proposées par les opérateurs historiques et les nouveaux opérateurs du marché aval de l'électricité.
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Ideal electricity pricing is determined in order to ensure the actual production system charges are covered, as well as financing its optimization. Another important factor is integrating the demands and needs of the community. This article presents the structure which determines the developments made in regulated electricity tariffs in France, namely the prices regulated by public authorities and those proposed, to date, by incumbent operators. We can add to the existing scene, the free-market prices proposed by incumbent operators and new operators in the downstream electricity market.
Auteur(s)
-
Éric MOUGIN : EDF Direction financière France - Pôle Économie tarifaire
INTRODUCTION
La tarification idéale de l'électricité répond à deux objectifs : d'une part fournir les recettes qui permettent de financer le fonctionnement du système de production et d'acheminement et d'autre part envoyer des signaux de prix permettant l'optimisation du système.
Or, l'électricité est caractérisée par la grande variabilité de la demande au cours du temps et la quasi-impossibilité de son stockage. Toute la chaîne de production, de transport et de distribution doit être conçue pour satisfaire en temps réel une demande connaissant d'amples fluctuations. Par exemple, la demande en France a évolué entre 32 et 89 GW en 2006. Il est aisément concevable que le coût de la fourniture d'un kilowattheure soit alors très dépendant de la période (pointe ou creux de la demande) pendant laquelle il est appelé.
Au niveau de la production, pour satisfaire la demande d'électricité, il existe une grande variété de moyens de production dont les caractéristiques technico-économiques sont très variables, depuis les moyens de base, pour lesquels les investissements sont élevés et les coûts proportionnels à l'énergie produite très faibles, jusqu'aux moyens de pointe sensiblement plus légers en capital, mais pour lesquels le combustible est un poste important du prix de revient. La forme de la demande d'électricité, qui détermine la composition optimale du parc de production, a donc une incidence majeure sur les coûts de production.
Au niveau de la consommation, de nombreux clients sont sensibles aux modulations de prix. Ainsi, l'offre de prix bas lorsque les coûts sont bas et des prix élevés lorsque les coûts sont hauts, peuvent les inciter à modifier leurs habitudes de consommation en adéquation avec les coûts engendrés par cette consommation. La tarification n'a toutefois pas pour but d'agir a priori sur la courbe de charge en distordant artificiellement les prix, mais de refléter le coût des kilowattheures consommés.
Le présent article explique la méthode utilisée pour déterminer la structure, théoriquement optimale, qui guide l'évolution des tarifs réglementés de vente de l'électricité en France, c'est-à-dire des prix régulés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les opérateurs historiques de l'électricité en France et qui était appliquée du temps du quasi-monopole de vente d'EDF. À ces tarifs réglementés de vente s'ajoutent maintenant des offres de prix libres proposées par les opérateurs historiques et les nouveaux opérateurs du marché aval de l'électricité.
Il est important de préciser que, du fait de l'évolution de l'environnement institutionnel, cet article ne présentera pas la détermination fine du tarif d'acheminement (qui est du ressort de la Commission de régulation de l'énergie) mais fera référence à ce tarif pour la détermination des tarifs intégrés (donc y compris l'acheminement).
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Principes et contraintes
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1. Tarifs réglementés de l"électricité en France
1.1 Panorama
En 2007, la consommation totale brute sur le système électrique français était de 478 TWh, pour plus de 30 millions de sites raccordés, la consommation hors pertes étant de 448 TWh. La production totale française s'élevait à 545 TWh.
Depuis 2000, le marché aval de l'électricité s'ouvre progressivement à la concurrence (les étapes de cette ouverture peuvent par exemple être trouvées sur le site Internet de la Commission de régulation de l'énergie, CRE). Par conséquent, deux logiques coexistent en matière de prix de détail :
-
les tarifs réglementés de vente fixés par les pouvoirs publics en fonction des coûts de l'électricité (production, commercialisation et acheminement) délivrée par le fournisseur historique EDF pour ce segment de clients ;
-
les prix de la fourniture au marché, fixés à partir des prix de gros de l'électricité qui eux-mêmes dépendent de l'équilibre entre production et consommation sur la plaque européenne, auxquels s'ajoutent les coûts de commercialisation et d'acheminement.
Les tarifs réglementés sont proposés uniquement par les fournisseurs dits historiques (EDF et distributeurs non nationalisés), alors que les prix « de marché » le sont par les fournisseurs historiques et les fournisseurs alternatifs.
Sept ans après le début de cette ouverture des marchés de l'électricité à la concurrence, la clientèle restée aux tarifs réglementés est encore prépondérante. En effet, au 1er avril 2007, sur les 4,7 millions de sites éligibles, donc pouvant quitter les tarifs réglementés, seuls 16,5 % l'ont fait.
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir de quitter les tarifs réglementés, mais le niveau des prix sur le marché de gros et l'incertitude concernant l'évolution des prix « libres » de détail font que peu de clients nouvellement éligibles ont exercé ce droit.
HAUT DE PAGE1.2 Cadre réglementaire, environnement institutionnel
Le terme « tarifs réglementés de vente d'électricité » est défini dans la loi 2006-1537 du 7 décembre...
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Tarifs réglementés de l"électricité en France
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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Articles
BOITEUX (M.) - Sur la gestion des monopoles publics astreints à l'équilibre budgétaire. - Econometrica (USA), janv. 1956.
BERGOUGNOUX (J.) - CAREME (F.) - MOSCONI (J.J.) - Tarification et financement. - Économies et Sociétés, juil. 1986.
BOITEUX (M.) - La tarification des demandes en pointe ; application de la théorie de la vente au coût marginal. - RGE (F), août 1949.
BOITEUX (M.) - La vente au coût marginal. - Rev. Fr. Énergie, déc. 1956.
BOITEUX (M.) - Le tarif Vert d'Électricité de France. - Rev. Fr. Énergie, janv. 1957.
BERNARD (P.) - La tarification de l'électricité : acquis et modalités nouvelles. - Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz (1984).
CAREME (F.) - GARCIA (F.) - HAAG (D.) - LEDERER (P.) - MOISAN (F.) - Fondements et cadre de cohérence économique pour des actions de maîtrise de la demande. - Revue de l'Énergie, déc. 1993.
CHEFDEVILLE (H.) - REBOUL (M.) - Une nouvelle option tarifaire offerte à la clientèle basse tension. - IIIe conférence sur la distribution UNIPÈDE, Rome, oct. 1993.
Ouvrages et colloques
BALASKO (Y.) - Formes optimales de tarification de l'électricité. - Colloque de l'UNIPÈDE,...
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