Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La pratique des aménagements paysagers, pour un ingénieur participant à leur conception et réalisation, concerne les techniques et les procédures qu'il doit connaître et maîtriser. Il s'agit des travaux réalisés par une entreprise paysagiste, principal responsable de la qualité de l'ouvrage demandée par le maître d'ouvrage et décrite par le maître d'oeuvre. Les maîtrises concernent particulièrement les composants vivants de l'aménagement, les sols et les végétaux provenant des pépinières. La réussite n'est assurée que si l'ensemble des règles de l'art relatives à la réalisation de ces travaux sont bien respectées et harmonieusement intégrées à la géographie particulière de chaque lieu.
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Claude GUINAUDEAU : Ingénieur horticole - Expert des techniques du paysage et de l’environnement
INTRODUCTION
Le présent article se donne pour cadre de travail la typologie des entreprises paysagistes réalisant les travaux pour créer, améliorer et entretenir les espaces verts.
Les prescriptions du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales, édité par la Direction des journaux officiels et ayant valeur juridique, définissent la qualité et les règles de l’art des travaux réalisés par une entreprise paysagiste.
Par ailleurs, les espaces verts appartiennent au domaine des infrastructures. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, dite « loi MOP », dès lors qu’ils sont réalisés sous une maîtrise d’ouvrage publique.
La qualité des travaux réalisés dépend :
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de la maîtrise des sols ;
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de la maîtrise de l’approvisionnement en végétaux ;
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de la réussite des plantations.
Enfin, il est du devoir de l’entreprise paysagiste que l’ouvrage livré au futur gestionnaire soit gérable et durable.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1990 par Jean-Noël TOURNIER
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Maîtrise de la qualité des sols2. Intervenants responsables de la qualité
2.1 Chaîne de compétences
La chaîne de compétences de la réalisation d’un aménagement paysager et de sa gestion comprend cinq maillons en ce qui concerne la qualité de l’ouvrage :
1 – Maître d’ouvrage : il définit la qualité dans un programme ;
2 – Maître d’œuvre :
-
il décrit la qualité dans la phase conception,
-
il contrôle la conformité des prestations de l’entreprise dans la phase travaux,
-
il définit les spécifications ;
3 – Entreprise (et fournisseurs) : elle produit la qualité définie par le maître d’ouvrage et décrite par le maître d’œuvre ;
4 – Gestionnaire : il maintient, améliore et pérennise la qualité ;
5 – Citoyen : lorsqu’il est consulté pour la conception des aménagements paysagers de son quartier (il y passe 70 % de son temps libre).
Cette consultation est obligatoire pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et de l’agenda 21 local.
À cette occasion, il peut exprimer des besoins d’équipements et d’infrastructures et donner un avis et des idées sur le projet de paysage.
HAUT DE PAGE2.2 Loi MOP – Support juridique
Les espaces verts appartiennent au domaine des infrastructures. À ce titre, ils sont soumis aux dispositions de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, dite « loi MOP », dès lors qu’ils sont réalisés sous une maîtrise d’ouvrage publique au sens de la loi MOP.
La loi MOP est applicable aux marchés privés dans la mesure où elle est prise en référence dans les documents du dossier de consultation des entreprises, et dans les contentieux auprès des tribunaux.
Cette loi évolue en permanence dans ses modalités d’application. Mais, les principes de base restent les mêmes en ce qui concerne les fonctions et responsabilités de chaque intervenant.
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Maître d’ouvrage
La personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit :
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il spécifie ses besoins ;
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il assure le financement de l’opération ;
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il...
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Intervenants responsables de la qualité
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DUPRÉ (B.) - Le végétal en construction – Bâtir durable avec des ressources de proximité - [C 8 104] (2014).
-
(2) - GIRIN (G.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Dossier de demande d'autorisation d'expoiter (DDAE) - [G 1 018] (2009).
-
(3) - PRATS (A.) - Analyse environnementale - [G 5 002] (2008).
-
(4) - CHASSAGNAC (T.) - Réhabilitation des décharges – Diagnostic simplifié : grille de cotation - [G 2 682] (2005).
-
Revues professionnelles
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Paysages actualités
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Horticulture et Paysage
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Le lien Horticole
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Éditions spécialisées
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La Librairie Verte
Il y a au total 155 normes citées dans l’annexe A contractuelle applicables aux travaux régis par le fascicule 35 du CCTG. Prendre contact avec l’AFNOR pour se les procurer. Les titres sont les suivants :
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Matières fertilisantes et support de culture (NFU • 42 001 • 42 002-1 • 42 002-2 • 42 003-2 • 44 001 • 44 061 • 44 051 • 44 071 • 44 203 • 44 551))
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Produits de...
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