aménagement paysager... ’un marché d’aménagement paysager, ce document contient 4 parties. 1 – Dispositions communes... Les travaux réalisés par les entreprises paysagistes dans le cadre des aménagements paysagers sont décrits... compétences La chaîne de compétences de la réalisation d’un aménagement paysager et de sa gestion comprend...
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permis d’aménager... de l’urbanisme. Le permis d’aménager est donc un acte administratif qui permet à l’administration de la commune... où se situe le projet de contrôler les travaux, les installations et les aménagements, qu’ils soient publics... aux ressources en eau ou nuise aux espèces protégées. Le permis d’aménager est un acte permettant...
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Est abordé dans cet article le paysage institutionnel des acteurs de l'eau en France... 'est pourquoi sa gestion requiert des modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrauliques. Tout d'abord... anthropiques, les modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrographiques pour exploiter... . Aussi, les aménagements de cours d'eau ont longtemps été menés selon une perspective utilitaire...
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Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État.
Que recouvre la notion d’arrêté type ?
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Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
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La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité du monde vivant à tous les niveaux : la faune, la flore, les milieux, les ressources naturelles…
Le Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro, en 1992, a consacré l’existence de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’enjeu de cet engagement international est de développer les stratégies nationales pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Cette convention a été ratifiée à ce jour par environ 190 pays, dont la France le 1er juillet 1994.
À partir de 2004, la France a souhaité concrétiser cet engagement international, en lançant la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2011-2020. L’idée est de mettre en place un cadre cohérent pour que tous les porteurs de projets publics et privés puissent être sensibilisés à la biodiversité et agir en conséquence.
À partir de 2007 est intervenu le processus du Grenelle de l’environnement, qui a conduit la France à adopter notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » dite Grenelle 2. Cette loi comprend un chapitre sur la biodiversité (chapitre 4, articles 94 et suivants) dont l’objectif est d’assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
Dans ce contexte, il est important d’identifier :
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, contient plusieurs dispositions destinées à protéger la biodiversité.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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