Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et le règlement de sécurité pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), et leur protection contre les risques d’incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, dans certains contextes, la mise en place d’installations techniques particulières soumises au respect de règles spécifiques.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La présente Instruction Technique du 11 novembre 2009 abroge les notes d'Informations Techniques no 236 du 31 août 1979, no 244 du 18 mai 1981 et no 251 du 27 février 1987 et a pour objet de définir les règles minimales liées aux installations techniques particulières et aux machines à effets utilisées en présence du public.
Toute autre machine à effets mise en place dans un Établissement Recevant du Public (ERP), pouvant engendrer un risque pour le public, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation conformément à l'article GN 6 du règlement de sécurité (§ 2.3 de [TBA 3 000]).
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Définition des mesures relatives aux machines à effets utilisant du dioxyde de carbone
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1. Définition des mesures relatives aux machines à effets dites « générateur de mousse »
Les dispositions du présent chapitre visent les machines à effets qui, par l'utilisation d'un produit, permettent de projeter une mousse artificielle en présence du public. Dans la suite du chapitre, l'appellation « générateur de mousse » vaut pour l'ensemble de ces machines.
1.1 Dispositions concernant les caractéristiques des générateurs de mousse
Le générateur de mousse est conforme à la directive basse tension 95/CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l'appareil.
Le générateur de mousse doit être muni d'un dispositif permettant d'interrompre le fonctionnement de l'appareil.
En cas d'utilisation de plusieurs générateurs de mousse, un dispositif centralisé permet l'arrêt simultané de l'ensemble des machines. Ce dispositif centralisé est facilement identifiable et accessible.
HAUT DE PAGE1.2 Dispositions visant l'installation, l'utilisation et les mesures à prendre par les exploitants de générateur de mousse
Le générateur de mousse est hors de portée du public.
Le produit utilisé avec le générateur de mousse dit « produit moussant » est accompagné de sa fiche de sécurité qui doit, au niveau de l'identification de la substance, clairement indiquer une utilisation pour des spectacles, des effets spéciaux et un contact avec des personnes.
Aucun adjuvant n'est rajouté au produit moussant utilisé.
Le produit moussant utilisé ne présente pas de risques pour la santé et/ou un danger pour l'organisme dans le cadre du respect des préconisations normales de son usage et de celles fixées par le fabricant du générateur de mousse.
L'utilisateur s'assure que le produit moussant est compatible avec le générateur de mousse.
Cette obligation se vérifie notamment par la lecture de la notice technique fournie avec la machine à effet.
En complément des préconisations fixées par le fabricant de la machine à effet, l'exploitant s'assure du respect des points suivants :
a – les préconisations définies au § 1.1, et tout spécialement, la partie...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Sécurité des appareils à laser – Partie 1 : classification des matériels et exigences - NF EN 60825-1 - 01-08
-
Rapport technique – Sécurité des appareils à laser – Partie 3 : guide pour les manifestations et spectacles utilisant des lasers - CEI/TR 60825-3 - 03-08
ANNEXES
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