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English
Auteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
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Lire l’articleINTRODUCTION
Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il est produit lors des contrôles effectués par la Commission consultative départementale de sécurité incendie et d’accessibilité.
L’exécution de ces vérifications et de ces contrôles est nécessaire du fait qu’un établissement est susceptible d’avoir des modifications dans l’utilisation de ses locaux et qui vont impacter le dossier de sécurité. Selon la nature des modifications, les locaux ou l’établissement peuvent changer de catégorie.
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Contrôle des établissements
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1. Généralités
Les dispositions du présent article fixent les prescriptions applicables aux établissements installés dans des bâtiments et classés dans l’une des catégories du premier groupe visé au [TBA 3 000], section 1.1 (GN 1).
Ces dispositions comprennent les prescriptions communes à tous les types d’établissements ainsi que les prescriptions particulières à chaque type d’établissement et fixent les mesures à prendre en atténuation ou en aggravation des prescriptions communes pour tenir compte des risques spécifiques à chaque type d’exploitation.
Sauf indications contraires, les dispositions relatives aux aménagements et installations techniques ne s’appliquent qu’aux locaux ouverts au public.
Les locaux et dégagements non accessibles au public doivent faire l’objet d’un examen spécial de la commission de sécurité.
Selon leur destination et disposition par rapport aux parties de l’établissement accessibles au public, la commission détermine les dangers qu’ils présentent pour le public et propose les mesures de sécurité éventuelles nécessaires.
Cette commission est consultée par le préfet de département sur la sécurité, notamment contre les risques d’incendie et de panique, et sur l’accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public et lors des demandes de dérogation aux règles d’accessibilité relatives à la voirie, aux bâtiments d’habitation collectifs, aux lieux de travail et aux établissements recevant du public. Elle émet un avis sur les demandes d’autorisation ou de dérogation. Les associations de personnes handicapées sont représentées par quatre membres qui participent à cette commission.
Selon leur destination et disposition par rapport aux parties de l’établissement...
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