Bibliographie & annexes
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English
Auteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
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Lire l’articleINTRODUCTION
Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il est produit lors des contrôles effectués par la Commission consultative départementale de sécurité incendie et d’accessibilité.
L’exécution de ces vérifications et de ces contrôles est nécessaire du fait qu’un établissement est susceptible d’avoir des modifications dans l’utilisation de ses locaux et qui vont impacter le dossier de sécurité. Selon la nature des modifications, les locaux ou l’établissement peuvent changer de catégorie.
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Généralités
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4. Annexes
4.1 Rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT)
Le RVRAT comporte au minimum deux parties :
-
des renseignements d’ordre général et administratif concernant l’établissement ;
-
les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s).
4.1.1 Renseignements d’ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport
-
Identification de l’organisme agréé
-
Référence à l’organisme d’accréditation (logo, acronyme…) pour les organismes accrédités
-
Identification du (ou des) vérificateur(s)
-
Identification du maître d’ouvrage ou de l’exploitant
-
Date de la fin des vérifications
-
Date d’émission du rapport
-
Désignation et adresse de l’établissement
-
Nom ou raison sociale du maître d’ouvrage et/ou de l’exploitant
-
Caractéristiques de l’établissement
-
Classement : type(s) et catégorie
-
Description sommaire des installations (normal, remplacement, sécurité)
-
Réglementation applicable
-
Nature et étendue de la mission confiée à l’organisme agréé
-
Nature et étendue des vérifications effectuées
-
Références du rapport
-
Identification des matériels de mesure ou d’essai utilisés
-
Liste des documents examinés
4.1.2 Avis relatifs à la conformité
-
Forme des avis
Les avis sont émis sous l’une des formes suivantes :
-
conforme (C) ;
-
non conforme (NC) ;
-
sans objet (SO) ;
-
hors mission (HM) ;
-
pour mémoire (PM).
NC : les avis NC sont délivrés lors du constat d’écarts entre les exigences...
-
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