Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type W régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les administrations, banques et bureaux.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type W (administrations, banques, bureaux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les moyens de secours et consignes.
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article W 1)
Les dispositions des articles W sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
100 personnes en sous-sol ;
-
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
-
200 personnes au total.
1.2 Calcul de l'effectif (article W 2)
L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :
a) aménagements intérieurs prévus :
– 1 personne pour 10 m2 de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;
b) aménagements intérieurs non prévus :
– 1 personne pour 100 m2 de surface de planchers.
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la quali'fication du personnel permanent des services de sécurité incendie des étab'lissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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