Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type W régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les administrations, banques et bureaux.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type W (administrations, banques, bureaux). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les moyens de secours et consignes.
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Généralités6. Moyens de secours et consignes
6.1 Moyens d'extinction (article W 11)
§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :
-
par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 L au minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 m2, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m ;
-
par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.
§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être imposée par la Commission de sécurité :
-
soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;
-
soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ;
-
soit à proximité des locaux à risques importants d'un volume supérieur à 1 000 m3.
§ 3. En aggravation des dispositions de l'article MS 18 (§ 2.5.1 de [TBA 3 011]), une colonne sèche doit être installée dans les escaliers protégés si le dernier étage accessible est à plus de 18 m du niveau d'accès des engins des sapeurs-pompiers.
Un robinet d'incendie armé (RIA) est un équipement de première intervention alimenté en eau, permettant de lutter contre le feu en attendant que d'autres moyens soient mis en œuvre, et utilisable par un personnel qualifié ou non. Cet équipement est dit armé car il est alimenté en permanence par une source d'eau, et prêt à l'emploi.
Sauf impossibilité, les RIA doivent être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques.
Les RIA sont désignés par DN XX/YY...
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Moyens de secours et consignes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la quali'fication du personnel permanent des services de sécurité incendie des étab'lissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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