Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage.
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Construction
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1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article S 1)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives dans lesquels l’effectif total du public admis est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
-
100 personnes en sous-sol ;
-
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
-
200 personnes au total.
1.2 Calcul de l’effectif (article S 2)
L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement.
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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