Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage.
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Installations électriques (article S 12)
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4. Chauffage – Domaine d’application (article S 11)
Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 (sections 1 à 7 de [TBA 3 005]) sont autorisés.
À l’exception des cassettes chauffantes électriques et des panneaux radiants électriques, seuls sont autorisés les appareils indépendants électriques fixes, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 (sections 8.1 à 8.2 de [TBA 3 005]).
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Chauffage – Domaine d’application (article S 11)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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