Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage.
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Chauffage – Domaine d’application (article S 11)
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3. Désenfumage
3.1 Domaine d’application (article S 9)
Les établissements visés à la présente section sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’IT 246 [TBA 3 049].
Dans le cas d’un établissement équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A, visé à l’article S 16 (section 7.2), le désenfumage doit être commandé par la détection automatique d’incendie.
L’installation de détection automatique d’incendie (DAI) doit déceler et signaler tout début d’incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui sont asservis.
Les locaux à risques particuliers cités à l’article S 8 (section 2.6), dont le volume est supérieur à 1 000 m3, peuvent être désenfumés après avis de la commission de sécurité, s’ils comportent des risques d’incendie associés à un potentiel calorifique (ou fumigène) important, dans les mêmes conditions que les locaux recevant du public.
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article R. 3511-7 s’applique :
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
Dans les moyens de transport collectif ;
Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.
Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.
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