Article de référence | Réf : TBA1864

Cadre réglementaire
Tuiles plates de terre cuite

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INTRODUCTION

Ici ce sont les tuiles plates de terre cuite qui sont au centre de l’article. Du fond du Moyen-âge jusqu’à l’époque industrielle, elles ont connu de nombreux changements et, finalement, une relative standardisation.

Les règles de fixation des tuiles canal, les marchés de travaux, leur mise en œuvre et le traitement des points singuliers séquencent les informations de cet article. Des dizaines de photos, de tableaux, d’exemples, de cartes géographiques et aussi de conseils pratiques apportent une richesse certaine à ce document. Rien n’est oublié, même si certains thèmes sont parfois survolés, vu l’extrême densité du sujet.

Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles :

  • tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ;

  • quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ;

  • identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ;

  • les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ;

  • connaître les tuiles canal [TBA1848] ;

  • comment recueillir et évacuer les eaux pluviales [TBA1898] .

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba1864


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Plan de la page

I - Marquage CE, marque NF et démarche HQE

A - Les diffrérents marquages

Le marquage CE : une autodéclaration de qualité

Le marquage CE doit permettre la libre circulation des produits du bâtiment et donc des tuiles plates de terre cuite dans l’Espace économique européen.

Il atteste, sous la seule responsabilité de son fabricant, que la tuile plate considérée satisfait aux exigences essentielles telles qu’elles figurent dans les annexes ZA des normes (la norme concernant les tuiles terre cuite comporte une annexe ZA qui définit les informations réglementaires du marquage CE). Ces exigences essentielles répondent principalement à des préoccupations de sécurité.

Le marquage CE est apposé sous la seule responsabilité des fabricants, c’est une simple autodéclaration de conformité. De plus, selon les produits, les niveaux d’attestation sont plus ou moins contraignants. Pour les tuiles plates de terre cuite, le niveau d’attestation requis est le niveau 4 : l’industriel effectue les essais nécessaires et met en place un contrôle de production en usine. Ainsi, une tuile plate faisant l’objet d’une attestation de conformité CE est simplement une tuile présumée répondre aux exigences réglementaires européennes.

Le marquage CE n’est donc pas une marque de qualité. Il ne s’agit pas non plus d’un certificat d’origine car les tuiles plates marquées CE ne sont pas forcément fabriquées en France.

Remarque Le marquage CE ne remplace absolument pas les marques de qualité existantes. Il ne suffit pas qu’une tuile soit marquée CE pour présenter les niveaux de performance requis pour réaliser une couverture conformes aux règles de l’art en vigueur. En France, certaines exigences supplémentaires ne sont satisfaites que par l’obtention de la marque NF®.

À tire d’exemple, la norme NF P31-204-1, DTU 40.23 (septembre 2007) « Travaux de bâtiment – Couvertures en tuiles plates de terre cuite » exige l’utilisation de tuiles de niveau 1 d’imperméabilité à l’eau et donc seules les tuiles admises à la marque NF® pourront, sans essai complémentaire, êtres mises en œuvre conformément à ce DTU...

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