Présentation
INTRODUCTION
Comment recueillir, récupérer et/ou évacuer les eaux pluviales ?
Il y a eu l’arrêté du 21 août 2008 et ses conséquences règlementaires sur les conditions de réutilisation des eaux de pluie.
Divisé en quatre parties, cet article introduit donc d’abord le principe, puis liste les équipements de récupération (gouttière, filtration, réservoir, pompage,…), continue par les dispositions à mettre en place (disconnexion, signalétique, contrôle et entretien) et se termine avec les formalités administratives où un exemple d’attestation de conformité est donné.
Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles :
-
tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ;
-
quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ;
-
identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ;
-
les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ;
-
connaître les tuiles canal [TBA1848] ;
-
poser des tuiles plates de terre cuite [TBA1864] ;
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Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment
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Généralités| Plan de la page |
I - Obligation de déclaration
Les eaux récupérées utilisées à l’intérieur du bâtiment et qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement.
C’est pour cette raison qu’un propriétaire qui récupère, utilise et ensuite rejette cette eau dans le réseau d’assainissement collectif a l’obligation de faire une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R. 2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales ( cf. Fig. 1 ).
La réglementation impose également une évaluation du volume d’eau récupérée et ensuite rejetée dans le réseau de collecte des eaux usées. Pour un usage familial, c’est-à-dire pour les petites installations, après accord de la collectivité en charge de l’assainissement, il peut s’agir d’une évaluation forfaitaire.
En revanche, pour les installations plus importantes, des systèmes complets de mesure doivent permettre de calculer plus précisément la redevance assainissement....
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