Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La prévention des risques naturels, au vu des dernières catastrophes de toute nature en France et par le monde, est de plus en plus au cœur des problèmes de la communauté nationale. Cet article fait un rappel des enjeux de l’analyse des catastrophes naturels et des réglementations sur la prévention qui en découle.
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La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre ». C'est ainsi que Haroun Tazieff qualifiait le risque majeur.
Plus précisément, le risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et une énorme gravité, et d'une manière générale par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement. Les catastrophes naturelles font donc partie des risques majeurs.
À la suite de cet article, il est proposé un glossaire relatif aux événements naturels et géologiques, qui reprend également la signification de tous les sigles cités dans ce document. Le lecteur pourra utilement s'y reporter.
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Rôle de l'État
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5. Prévention des risques naturels en France
5.1 Doctrine française
Rappelons que la France s'est progressivement constituée une doctrine de la gestion des risques en même temps qu'un dispositif législatif et réglementaire s'élaborait. Ainsi, les Plans de Surfaces Submersibles (PSS) ont été créés en 1935. Les périmètres de risque définis par l'article R.111-3 du code de l'urbanisme en 1961 faisaient référence au fait que « la construction sur des terrains exposés à des risques tels que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanche, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales ». La loi d'orientation foncière instituant en 1967 les Plans d'Occupation des Sols (POS) créait la notion de zones ND protégées notamment en raison de risques naturels.
Cependant, c'est en 1972 que la prévention des risques naturels, et tout spécialement des mouvements de terrain, commence véritablement avec l'établissement d'un Plan ZERMOS (Zones Exposées aux Risques de Mouvements du Sol et du Sous-sol) et les cartographies de ces aléas au 1/25 000.
Puis, la loi du 13 juillet 1982 modifié et consolidé au 1 mai 2008, relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, institue un système d'indemnisation prenant appui sur les sociétés d'assurance.
Dans le même temps, le décret d'application de cette loi stipule que l'État élabore et met en application les Plans d'Exposition aux Risques Naturels prévisibles (PER) « qui déterminent notamment les zones exposées et les techniques de prévention. Ils valent servitude d'utilité publique et sont associés aux POS ». Ces documents d'urbanisme sont devenus depuis peu PLU : Plans Locaux d'Urbanisme (Décret no 84-328 du 3 mai 1984 relatif à l'élaboration des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles, abrogé le 17 mars 1993).
La loi du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs impose la prise en compte des risques majeurs dans l'aménagement et l'urbanisme (abrogée le 17 Août 2004).
Le Conseil interministériel du 24 janvier 1994 et le décret no 95-1089 du 5 octobre 1995, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (dont il ne reste en vigueur que l'article 10 modifié par le décret...
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Prévention des risques naturels en France
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels
HAUT DE PAGE
Les différents codes dont des articles entrent dans la réglementation de la prévention et de la réparation des dégâts issus des risques majeurs prévisibles ou non :
– Code général des collectivités territoriales
– Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
– Code de l'environnement
– Code des assurances
– Code de l'urbanisme
– Code forestier
– Code de la construction et de l'habitation
– Code rural
– Code général des impôts
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– Loi no 87-565...
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