Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Réaliser une opération de construction nécessite maintenant des compétences multiples et complexes de la part de tous les acteurs concourant à la réalisation de l'ouvrage. D'autre part, les textes réglementaires qui régissent les constructions devenant chaque jour de plus en plus nombreux et compliqués, il est nécessaire que chaque acteur de l'ouvrage connaisse précisément les textes en vigueur pour la part de la mission qui lui incombe.
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-
Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
La diversité et la multiplicité des intervenants dans l’acte de construire (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, responsable en coordination du chantier et entreprises de toutes tailles et de toutes activités) engendrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la coordination, des responsabilités et de la réalisation des chantiers de bâtiments.
Pour cette raison, chaque acteur de l’ouvrage se doit de connaître précisément les textes en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction des nouvelles règles et techniques qui appaissent continuellement. Le suivi de ces évolutions impose une attention permanente, aussi bien au créateur qu’au réalisateur.
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version archivée 1 de mai 2015 par Williams PAUCHET
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Missions des différents acteurs
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1. Différents acteurs de l’acte de construire
Les acteurs de l’acte de construire sont de plusieurs types :
-
maître d’ouvrage public ;
-
maître d’ouvrage délégué ;
-
maître d’ouvrage privé ;
-
architecte ;
-
maître d’œuvre ;
-
contrôleur technique ;
-
coordonnateur SPS ;
-
responsable OPC ;
-
entrepreneur.
1.1 Maître d’ouvrage public
L’article 2 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) (modifiée par l’ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004) définit simultanément le maître d’ouvrage et les missions qui lui sont conférées de ce fait. Ce texte est abrogée par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, article 18 (V), à l’exception du dernier alinéa de l’article 1er ( http://www.legifrance. gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693683).
La directive du 8 octobre 1973, prise en application du décret no 73-207 du 28 février de la même année, désignait le maître d’ouvrage comme « la personne chargée d’organiser les opérations d’investissement, de mettre en place les responsables des études et des travaux ». L’article 2 de la loi précitée du 12 juillet 1985 marque à cet égard une évolution profonde, qui dispose pour sa part que « le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit ». Ce texte est abrogé par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, article 18 (V).
HAUT DE PAGE1.2 Maître d’ouvrage délégué
Il était fréquent, avant l’intervention de la loi MOP, que le maître d’ouvrage ait recours aux services d’un tiers pour exercer des missions lui incombant à ce titre. Cet usage, nommé « maîtrise d’ouvrage déléguée », a donné lieu à des abus, auxquels le législateur a souhaité remédier en l’assujettissant aux règles précises du mandat.
Cela...
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BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction - NF P03-100 - Septembre 1995
ANNEXES
Codes
Code de déontologie des architectes
Code de la construction et de l’habitation
Code de commerce
Code Civil
Textes réglementairesLoi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement modifié par la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Loi no78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction
Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée abrogé par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, article 18 (V), version en vigueur au 29 mars 2022
Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, version en vigueur au 29 mars 2022
Décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, version initiale
Décret no 2001-222 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Décret no 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d’ingénierie et d’architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé
Décret...
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