Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Réaliser une opération de construction nécessite maintenant des compétences multiples et complexes de la part de tous les acteurs concourant à la réalisation de l'ouvrage. D'autre part, les textes réglementaires qui régissent les constructions devenant chaque jour de plus en plus nombreux et compliqués, il est nécessaire que chaque acteur de l'ouvrage connaisse précisément les textes en vigueur pour la part de la mission qui lui incombe.
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Williams PAUCHET : Ex Maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
La diversité et la multiplicité des intervenants dans l’acte de construire (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, responsable en coordination du chantier et entreprises de toutes tailles et de toutes activités) engendrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la coordination, des responsabilités et de la réalisation des chantiers de bâtiments.
Pour cette raison, chaque acteur de l’ouvrage se doit de connaître précisément les textes en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction des nouvelles règles et techniques qui appaissent continuellement. Le suivi de ces évolutions impose une attention permanente, aussi bien au créateur qu’au réalisateur.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 2015 par Williams PAUCHET
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Synthèse des responsabilités et assurances des constructeurs
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2. Missions des différents acteurs
2.1 Maître d’ouvrage public – Cadre réglementaire – Loi MOP
Par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, la loi MOP est abrogée. Elle a été « nouvellement codifiée et -aménagée », avec ses exceptions et dérogations.
Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. Aux termes d’une longue période de concertation et de codification (à droit constant), la nouvelle bible de l’acheteur public rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique. Le CCP est un bébé très bien portant de 1 747 articles. Mais le droit en la matière n’est pas pour autant « cristallisé » : il est appelé à évoluer en permanence…
« Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d’ouvrage sont :
-
l’État[nbsp ] et ses établissements publics ;
-
les[nbsp ] collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d’aménagement de ville nouvelle créés en application de l’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme (modifié par la loi no 2022-217 du 21 février 2022, article 116), leurs groupements, ainsi que les syndicats mixtes visés à l’article L. 166-1 du Code des communes (loi no 88-1090 du 1er décembre 1988, art. 1-I) ;
-
les[nbsp ] organismes privés mentionnés à l’article L. 64 du Code de la Sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations ;
-
les[nbsp ] organismes privés d’habitations à loyer modéré (HLM), mentionnés à l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que les sociétés d’économie mixte (loi no 88-1090 du 1er décembre 1988, article 1-II), pour...
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Missions des différents acteurs
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction - NF P03-100 - Septembre 1995
ANNEXES
Codes
Code de déontologie des architectes
Code de la construction et de l’habitation
Code de commerce
Code Civil
Textes réglementairesLoi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement modifié par la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
Loi no78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction
Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée abrogé par l’ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018, article 18 (V), version en vigueur au 29 mars 2022
Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, version en vigueur au 29 mars 2022
Décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur, version initiale
Décret no 2001-222 du 6 mars 2001 modifiant le décret no 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l’attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur
Décret no 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d’ingénierie et d’architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé
Décret...
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