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1 - ENJEUX

  • 1.1 - Préserver bien-être et santé
  • 1.2 - Lutter contre la pollution sonore
  • 1.3 - Atteinte à l'environnement
  • 1.4 - Agir pour le neuf et l'existant

2 - CARACTÉRISATION DES SOURCES SONORES

  • 2.1 - Mesure du niveau sonore
  • 2.2 - Différentes sources sonores
  • 2.3 - Propagation des bruits
  • 2.4 - Indices acoustiques

3 - RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE

  • 3.1 - Évolution de la réglementation acoustique pour les logements
  • 3.2 - Exigences acoustiques
  • 3.3 - Classement de voies routières ou ferroviaires
  • 3.4 - Mesures acoustiques et attestation
  • 3.5 - Bâtiment autres que d'habitation
  • 3.6 - Isolement acoustique et RT 2012

4 - SIGNES DE QUALITÉ ACOUSTIQUE

  • 4.1 - Certifications Qualitel – Cerqual
  • 4.2 - Démarche HQE et acoustique
  • 4.3 - Certifications et labels pour les fenêtres

5 - SYMBOLES – ACRONYMES

Article de référence | Réf : TBA2150 v1

Réglementation acoustique
Acoustique et bâtiments - Définitions et réglementations

Auteur(s) : Pascale MAES

Date de publication : 10 août 2015

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RÉSUMÉ

Le bruit est devenu une des principales pollutions du monde moderne : vivre et travailler dans une ambiance calme devient une priorité. Cet article, qui traite de l’acoustique des bâtiments, résume les enjeux en termes de bien-être, mais aussi de santé. Il détaille les caractéristiques des différentes sources sonores et leur façon de se propager, des données qui permettent aux professionnels d’évaluer le niveau d’isolement acoustique requis et de prescrire des solutions techniques adaptées pour l’atteindre. Les exigences réglementaires à respecter, elles aussi en fonction de l’origine des bruits, sont passées en revue.

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Auteur(s)

  • Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétique des bâtiments

INTRODUCTION

Un sondage IFOP, réalisé en septembre 2014, révèle que 82 % des Français considèrent que le bruit est devenu une véritable nuisance dans leur vie au quotidien. Interrogés sur l'origine perçue de ces atteintes sonores, deux principales sources émergent : la circulation routière (37 % de mentions « en premier », 67 % au total) et le voisinage (respectivement 38 et 65 %). Les équipements du domicile, les autres types de transports ou encore les chantiers et les activités commerciales ne sont évoqués que par 15 % des interviewés. Pour les sondés, la gêne occasionnée à leur domicile est ressentie essentiellement de jour (48 %), bien davantage que de nuit (24 %) ou lors de ces deux périodes (28 %). On note que l'ancienneté de cette gêne n'a pas d'influence primordiale sur l'intensité de leur contrariété.

Pour limiter les propagations de bruits au sein d'un bâtiment et d'un logement, il est nécessaire de mettre en œuvre une isolation acoustique qui conforte le plus souvent l'isolation thermique, alors que l'inverse n'est pas toujours le cas. L'isolation acoustique vis-à-vis des bruits aériens a pour but d'affaiblir leur transmission entre l'extérieur et l'intérieur et de restreindre leur propagation d'une pièce à une autre. L'isolation acoustique vis-à-vis des bruits d'impact vise à atténuer les bruits de chocs, ainsi que leur rayonnement dans les structures. Il faut porter une attention particulière aux « ponts phoniques », car les bruits véhiculés par l'air se faufilent par le moindre interstice. Quant à la correction acoustique, elle a pour but de maîtriser la propagation sonore et le temps de réverbération à l'intérieur d'une pièce ou dans les parties communes, notamment par la pose de matériaux absorbants.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba2150


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3. Réglementation acoustique

La réglementation acoustique doit être obligatoirement appliquée aux constructions neuves et aux parties nouvelles ajoutées aux bâtiments existants (surélévations ou extensions). En revanche, aucunes exigences acoustiques ne sont définies pour les réhabilitations et rénovations. Il est cependant, fortement conseillé de se référer aux exigences réglementaires en vigueur pour le neuf. Il convient surtout de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes, par exemple lors d'un changement de revêtement de sol. Des aides financières à l'isolation acoustique des logements anciens peuvent être obtenues sous certaines conditions (contacter l'ANIL, Agence nationale pour l'information sur le logement, pour toute information relative à ces aides).

3.1 Évolution de la réglementation acoustique pour les logements

• 14 juin 1969 – La première réglementation acoustique fixe des valeurs minimales d'isolement acoustique d'un appartement à l'autre dans un même immeuble, et des valeurs maximales de bruits de chocs ou de bruits d'équipements.

• 6 octobre 1978 – Un arrêté complète la réglementation de 1969 par des exigences relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits en provenance de l'extérieur. Il sera modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996. Il traite de l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées au bruit des aérodromes et à celui des transports terrestres.

• 28 octobre 1994 – La deuxième réglementation acoustique introduit des exigences complémentaires en imposant un isolement minimum de 30 dB(A) contre les bruits extérieurs et une absorption acoustique dans les circulations communes d'immeubles d'habitation (couloirs, escaliers, hall...). Elle renforce également le niveau de bruit maximum des équipements intérieurs au logement (bouches de VMC, appareils individuels de chauffage...). Baptisée NRA (Nouvelle réglementation acoustique), elle est applicable depuis le 1er janvier 1996.

• 30 juin 1999 – Un arrêté intègre, aux méthodes de calcul, les indices européens d'évaluation de la qualité acoustique des produits et des bâtiments, tout en conservant un niveau des exigences réglementaires identique. L'unité dB(A) est remplacée par dB pour les bruits aériens intérieurs et extérieurs, et...

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    1 Réglementation

    Loi « Royal » (no 92-1444 du 31 décembre 1992) relative à la lutte contre le bruit

    Article R. 111-3-1 du Code de l'urbanisme (décret no 2007-18 du 5 janvier 2007)

    Arrêté du 14 juin 1969 – 1re réglementation acoustique relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation

    Arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur – Modifié par les arrêtés du 23 février 1983 et du 30 mai 1996

    Arrêté du 28 octobre 1994 – Nouvelle réglementation acoustique (NRA) relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation

    Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation

    Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements d'outre-mer

    Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit – Modifié par un arrêté du 23 juillet 2013

    Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié

    Plan d'exposition au bruit des aérodromes – Article L. 147-3 du Code de l'urbanisme

    Arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit respectivement...

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