Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle ou une cité toute entière, nécessite aujourd’hui un autre mode de pensée. Une maîtrise de l’espace et du foncier, afin de limiter l’étalement urbain et la destruction des paysages, est devenue incontournable. Il s’agit aussi d’urbaniser et de construire durablement suivant des modalités qui préservent au mieux notre environnement et notre qualité de vie. Au stade de l’élaboration de toute construction, des outils opérationnels et réglementaires coexistent afin de favoriser au mieux les principes actuels du développement durable.
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'un des principaux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 est d'inciter à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, de redensifier les centres-villes en favorisant le renouvellement urbain. Elle invite également à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité.
Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'Environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignent clairement que l'enjeu est de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois agréables et économes en énergie.
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Documents d'urbanisme à l'échelle départementale, intercommunale et communale
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2. Exercer une maîtrise du foncier
2.1 Adopter une politique foncière volontariste
Le foncier est un élément de base déterminant pour le développement d'un territoire et/ou de la réalisation d'un projet urbain. Les collectivités doivent définir une politique foncière, volontariste et inscrite dans la durée, pour déterminer les secteurs stratégiques sur lesquels elles exerceront, au fur et à mesure de l'évolution des projets sur leur territoire, une maîtrise foncière. Elles doivent donc aborder cette question du foncier le plus en amont possible, afin de disposer des terrains nécessaires à ces projets en temps voulu. Une collectivité peut aussi décider de mobiliser du foncier en vue d'une opération spécifique, voire développer une stratégie de mobilisation des espaces non disponibles qui seront nécessaires à sa réalisation. Apprécier la mutabilité du foncier doit faire partie intégrante de la politique d'une collectivité.
HAUT DE PAGE2.2 Combattre les inégalités devant le logement
La périurbanisation et, en conséquence, l'étalement urbain sont souvent dus au prix exagéré du foncier constructible au sein des agglomérations : en moyenne 17 fois plus cher que la terre agricole. Par conséquent, une maîtrise des prix du foncier et donc de l'immobilier, associée à une densification de la ville, est un réel moyen pour une collectivité de combattre la spéculation foncière.
Celle-ci peut ainsi plus aisément produire une offre de logements accessibles au plus grand nombre, permettre aux classes moyennes de rester en ville et de bénéficier d'équipements de proximité, assurer la construction d'opérations de logements sociaux dans une logique de mixité sociale. En maîtrisant le prix et les emprises foncières, la collectivité est davantage en position de force pour négocier avec les promoteurs et les constructeurs, afin d'obtenir des prix de référence compatibles avec la demande des ménages.
HAUT DE PAGE2.3 Agir sur les formes urbaines
En contrôlant des emprises foncières, une collectivité peut aussi influer directement sur les choix urbanistiques et architecturaux et être moteur...
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Exercer une maîtrise du foncier
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) https://www2.ademe.fr
Espace Végétal Écologique http://www.ecocert.fr/eve.espaces-vegetaux-ecologiques
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Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000
Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012)
Loi no 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012)
Code des communes
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'environnement
Code de l'urbanisme (articles L. 111, L. 121, L. 122, L. 123, L. 127, L. 128)
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