Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle ou une cité toute entière, nécessite aujourd’hui un autre mode de pensée. Une maîtrise de l’espace et du foncier, afin de limiter l’étalement urbain et la destruction des paysages, est devenue incontournable. Il s’agit aussi d’urbaniser et de construire durablement suivant des modalités qui préservent au mieux notre environnement et notre qualité de vie. Au stade de l’élaboration de toute construction, des outils opérationnels et réglementaires coexistent afin de favoriser au mieux les principes actuels du développement durable.
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'un des principaux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 est d'inciter à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, de redensifier les centres-villes en favorisant le renouvellement urbain. Elle invite également à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité.
Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'Environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignent clairement que l'enjeu est de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois agréables et économes en énergie.
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Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment
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Précautions préalables à l'échelle de la parcelle
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3. Documents d'urbanisme à l'échelle départementale, intercommunale et communale
3.1 Démarche globale
Avant de s'intéresser au bâtiment lui-même, aux matériaux, aux équipements..., le maître d'ouvrage doit faire en sorte que l'opération de construction adhère à la démarche globale déterminée en amont par les élus. Celle-ci est concrétisée par différents documents d'urbanisme appliqués à l'échelle départementale et intercommunale. Ces documents d'urbanisme prévoient et organisent l'avenir du territoire, notamment ils définissent, encadrent ou réglementent l'usage de ses sols.
HAUT DE PAGE3.2 Directives territoriales d'aménagement
Les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) sont des documents d'urbanisme d'État stratégiques, de planification à long terme, avec lesquels les documents de planification locale doivent être compatibles.
Elles fixent les principaux objectifs de l'État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages (article L. 111-1 du Code de l'urbanisme). Elles peuvent aussi préciser les modalités d'application des lois littorales et montagne.
Dans la hiérarchie réglementaire, la DTA s'impose aux documents d'urbanisme, qui doivent respecter un lien de compatibilité avec celle-ci. C'est un document qui donne les éléments de cadrage et d'orientation pour les documents d'urbanisme relevant de la compétence des collectivités territoriales (SCoT et PLU) (§ 3.4), en se concentrant dans un souci de subsidiarité sur un nombre restreint de projet.
Les DTA doivent ainsi permettre de créer les liens nécessaires entre les orientations nationales et la planification locale, dans le prolongement de la décentralisation.
La première DTA approuvée par décret est celle des Alpes Maritimes le 2 décembre 2003.
3.3 Intérêts de l'intercommunalité
Un document d'urbanisme intercommunal...
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Documents d'urbanisme à l'échelle départementale, intercommunale et communale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) https://www2.ademe.fr
Espace Végétal Écologique http://www.ecocert.fr/eve.espaces-vegetaux-ecologiques
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Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000
Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012)
Loi no 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012)
Code des communes
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'environnement
Code de l'urbanisme (articles L. 111, L. 121, L. 122, L. 123, L. 127, L. 128)
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