Protection de l’environnement
Granulats. Production et utilisations

Les carrières sont souvent ressenties par le grand public au travers des atteintes qu’elles portent à l’environnement, par suite des nuisances qu’elles occasionnent et des bouleversements des sols et des paysages, qu’elles engendrent. Sous la pression des écologistes, les producteurs de granulats se sont mobilisés ; des progrès importants ont été accomplis en matière de réduction des bruits, des vibrations et des poussières, de traitement des eaux et des boues, de réhabilitation des sites de production, etc.

Parallèlement, la législation sur les carrières a été modifiée et renforcée dans le but de protéger efficacement le cadre de vie. Par la loi du 4 janvier 1993, accompagnée des décrets et circulaire d’application du 9 juin 1994, les carrières ont été transférées du code minier à la législation sur les installations classées « hautement polluantes », lesquelles sont définies par la loi du 19 juillet 1976.

Désormais, toutes les exploitations, quels que soient les seuils de superficie et de production, sont soumises à autorisation, avec production d’une étude d’impact analysant les effets du projet sur l’environnement. Le dossier fait l’objet d’une enquête publique d’une durée d’un mois dans chacune des communes intéressées, puis est soumis pour avis à la commission départementale des carrières. L’autorisation d’ouverture et d’exploitation est délivrée par arrêté préfectoral pour une durée maximale de trente ans renouvelable. Il y a en outre maintenant obligation, pour tout producteur de granulats, d’apporter des garanties financières destinées à la remise en état de son site, après exploitation, ou pendant celle‐ci en cas de défaillance. L’arrêté du 10 février 1998, assorti d’une circulaire du 16 mars 1998, en fixe les conditions et les modalités pratiques d’application.

De plus, un schéma définissant les conditions générales d’implantation des carrières doit désormais être institué dans chaque département. Ce schéma est élaboré par la commission départementale des carrières et approuvé par le préfet après avis du conseil général. Il doit prendre en compte les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité...