Directives
Générateur aérosol

Directive aérosol 75/324/CEE du 20/05/75, modifiée par la directive 94/1/CE du 06/01/94 – Transposition en droit français par l’arrêté du 06/01/78, modifié par l’arrêté du 24/01/95 et le décret 97-106 du 03/02/1997.

Elle fixe les points suivants.

• Contenance de l’aérosol :

  • de 50 à 1 000 ml, si le contenant est un récipient en métal ;

  • de 50 à 220 ml, si le contenant est en verre et revêtu d’une protection ;

  • de 50 à 150 ml, si le contenant est en verre non-revêtu.

• Symbole : il doit être apposé en cas de respect de cette directive : (epsilon renversé).

• Inscriptions obligatoires :

  • les noms, adresses, ou marques déposées du responsable de la mise sur le marché ;

  • les contenus nets en masse et en volume ;

  • le symbole d’une flamme, le cas échéant, l’indication du danger d’inflammabilité présenté par les substances ou les préparations contenues dans le générateur aérosol, propulseur inclus, ainsi que les phrases de risques correspondantes, attribués selon les critères figurant aux points 223, 224, 225 de l’annexe VI de l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et, pour ce qui concerne le symbole de la flamme et l’indication du danger, tels qu’ils figurent à l’annexe II de l’arrêté précité ;

  • les conseils de prudence suivants :

    • ne pas vaporiser vers une flamme ou un corps incandescent,

    • conserver à l’écart de toute flamme ou source d’étincelles,

    • ne pas fumer,

    • conserver hors de la portée des enfants ;

  • en outre, les mots : « usage réservé aux utilisateurs professionnels » lorsqu’il s’agit de générateurs aérosol de décoration ou de divertissement.

• Épreuves : elles doivent être subies...