Présentation
Auteur(s)
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Philippe COURRÈGES : Responsable Management de la sécurité, Bureau Veritas France
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’amiante, grâce à ses propriétés thermiques, acoustiques et de résistance au feu, a pendant longtemps été utilisé dans de nombreux secteurs de la vie économique.
Ses propriétés, alliées à un coût de production relativement faible, lui ont conféré le statut de matériau miracle (« magic mineral »).
Puis les graves conséquences sanitaires liées à l’extraction, à la transformation et à l’utilisation des fibres d’amiante ont profondément modifié la perception de ce matériau, pour en faire un matériau maudit. Il convenait donc alors de rechercher et de neutraliser l’ensemble des utilisations.
Par ailleurs, l’inquiétude plus ou moins légitime du grand public, renforcée par des campagnes médiatiques, et l’apparition de recherche de responsabilités par les victimes de l’utilisation de l’amiante, ont conduit les pouvoirs publics français à renforcer de manière conséquente la réglementation sur la question. En effet, d’un usage contrôlé, on est passé à une interdiction d’utilisation, précédant en cela une Directive Européenne de 1999 (1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999) qui interdit l’utilisation d’amiante dans l’ensemble des pays européens. La réglementation qui s’est mise en place — essentiellement à partir de 1996 — a généré, génère et générera la réalisation de nombreux diagnostics de bâtiments et de chantiers de traitement d’amiante. Il s’agit d’un nouveau secteur d’activité qui concerne tout à la fois la protection de l’environnement, la protection des travailleurs intervenant dans ce secteur et la protection sanitaire des populations.
Toutefois, le remède ne doit pas être pire que le mal, et il convient de respecter des conditions extrêmement strictes pour réaliser de tels chantiers.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1996 par Philippe COURRÈGES
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Comment réaliser des diagnostics amiante ?5. Réglementation française
5.1 Décret no 96-97 du 7.2.1996 du ministère de la Santé
Ce décret s’adresse aux propriétaires des immeubles bâtis ou à leurs représentants.
Par immeuble bâti, on entend tous les immeubles, à l’exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement, et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation.
Ce décret oblige les propriétaires :
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à rechercher la présence éventuelle d’amiante dans leurs immeubles, sous forme de flocages et de calorifugeages uniquement ;
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à procéder, en cas de découverte d’amiante, à une analyse de l’état de dégradation, à l’aide d’une grille d’analyse de l’état de conservation annexée au décret ;
-
à réaliser, si les résultats le justifient, des travaux dans un délai d’un an à compter de la réalisation du diagnostic.
Ce décret a été modifié par le décret no 97-855 du 12 septembre 1997 et par le décret no 2001-840 du 13 septembre 2001, qui étend aux faux-plafonds les mesures concernant les flocages et calorifugeages contenant de l’amiante.
Ces prestations de recherche et d’analyse de l’état de conservation ne peuvent être réalisées que par un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant souscrit une assurance professionnelle pour ce type d’activité.
De plus, ce contrôleur technique ou ce technicien de la construction doivent présenter des garanties d’impartialité et d’indépendance à la fois par rapport au donneur d’ordre et par rapport à des entreprises organisant, suivant ou réalisant les travaux de désamiantage. Ils sont enfin soumis à une obligation de produire annuellement un rapport d’activité, destiné aux ministères de la Santé et de la Construction.
Par ailleurs, ces textes précisent certains points tels que :
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les méthodes à utiliser pour les analyses des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante éventuellement prélevés lors d’un contrôle ;
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l’accréditation des laboratoires appelés à réaliser de telles analyses ;
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les procédures d’agrément...
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