Présentation
Auteur(s)
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Philippe COURRÈGES : Responsable Management de la sécurité, Bureau Veritas France
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’amiante, grâce à ses propriétés thermiques, acoustiques et de résistance au feu, a pendant longtemps été utilisé dans de nombreux secteurs de la vie économique.
Ses propriétés, alliées à un coût de production relativement faible, lui ont conféré le statut de matériau miracle (« magic mineral »).
Puis les graves conséquences sanitaires liées à l’extraction, à la transformation et à l’utilisation des fibres d’amiante ont profondément modifié la perception de ce matériau, pour en faire un matériau maudit. Il convenait donc alors de rechercher et de neutraliser l’ensemble des utilisations.
Par ailleurs, l’inquiétude plus ou moins légitime du grand public, renforcée par des campagnes médiatiques, et l’apparition de recherche de responsabilités par les victimes de l’utilisation de l’amiante, ont conduit les pouvoirs publics français à renforcer de manière conséquente la réglementation sur la question. En effet, d’un usage contrôlé, on est passé à une interdiction d’utilisation, précédant en cela une Directive Européenne de 1999 (1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999) qui interdit l’utilisation d’amiante dans l’ensemble des pays européens. La réglementation qui s’est mise en place — essentiellement à partir de 1996 — a généré, génère et générera la réalisation de nombreux diagnostics de bâtiments et de chantiers de traitement d’amiante. Il s’agit d’un nouveau secteur d’activité qui concerne tout à la fois la protection de l’environnement, la protection des travailleurs intervenant dans ce secteur et la protection sanitaire des populations.
Toutefois, le remède ne doit pas être pire que le mal, et il convient de respecter des conditions extrêmement strictes pour réaliser de tels chantiers.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1996 par Philippe COURRÈGES
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Réglementation française4. Approche du risque amiante selon les pays
Jusqu’à début 1996, la France présentait un certain retard par rapport aux autres pays. En effet, les diagnostics et le traitement de l’amiante étaient beaucoup plus avancés aux États-Unis, en Allemagne ou en Belgique par exemple.
En juillet 1996, les pouvoirs publics ont annoncé l’interdiction d’utilisation de l’amiante sous toutes ses formes à compter du 1er janvier 1997. Toutefois, seules demeuraient autorisées — de façon transitoire en fonction de la mise au point de matériaux de substitution moins nocifs — quelques utilisations telles que les plaquettes de freins des aéronefs et les vêtements d’approche d’incendie. Cette situation transitoire a pris fin en 2002.
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Approche du risque amiante selon les pays
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