Présentation
Auteur(s)
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Philippe COURRÈGES : Responsable Management de la sécurité, Bureau Veritas France
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’amiante, grâce à ses propriétés thermiques, acoustiques et de résistance au feu, a pendant longtemps été utilisé dans de nombreux secteurs de la vie économique.
Ses propriétés, alliées à un coût de production relativement faible, lui ont conféré le statut de matériau miracle (« magic mineral »).
Puis les graves conséquences sanitaires liées à l’extraction, à la transformation et à l’utilisation des fibres d’amiante ont profondément modifié la perception de ce matériau, pour en faire un matériau maudit. Il convenait donc alors de rechercher et de neutraliser l’ensemble des utilisations.
Par ailleurs, l’inquiétude plus ou moins légitime du grand public, renforcée par des campagnes médiatiques, et l’apparition de recherche de responsabilités par les victimes de l’utilisation de l’amiante, ont conduit les pouvoirs publics français à renforcer de manière conséquente la réglementation sur la question. En effet, d’un usage contrôlé, on est passé à une interdiction d’utilisation, précédant en cela une Directive Européenne de 1999 (1999/77/CE de la Commission du 26 juillet 1999) qui interdit l’utilisation d’amiante dans l’ensemble des pays européens. La réglementation qui s’est mise en place — essentiellement à partir de 1996 — a généré, génère et générera la réalisation de nombreux diagnostics de bâtiments et de chantiers de traitement d’amiante. Il s’agit d’un nouveau secteur d’activité qui concerne tout à la fois la protection de l’environnement, la protection des travailleurs intervenant dans ce secteur et la protection sanitaire des populations.
Toutefois, le remède ne doit pas être pire que le mal, et il convient de respecter des conditions extrêmement strictes pour réaliser de tels chantiers.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 1996 par Philippe COURRÈGES
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Quelques éléments de coût8. Réalisation de chantiers d’enlèvement de l’amiante (déflocage)
8.1 Qualification des entreprises
Compte tenu des risques extrêmement importants que ferait courir la réalisation de chantiers de désamiantage sans précautions suffisantes, les pouvoirs publics ont, par l’arrêté du 26 décembre 1997, modifiant l’arrêté du 14 mai 1996, rendu obligatoire, pour les entreprises qui réalisent des chantiers d’enlèvement ou de traitement d’amiante friable, la production d’un certificat délivré par un organisme certificateur de qualification, sur la base d’un référentiel technique. La distinction entre amiante non friable se fait sur la base de la définition de l’amiante friable figurant dans l’article 1 de l’arrêté du 14 mai 1996 :
« matériau friable tout matériau susceptible d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air ».
L’obtention du certificat de qualification suit la démarche suivante :
-
instruction administrative du dossier sur la base du référentiel par l’organisme certificateur ;
-
décision de recevabilité pour audit d’expertise, après vérification que l’entreprise remplit les exigences du référentiel ;
-
audit et décision de qualification probatoire au vu des résultats ;
-
décision de maintien ou non de la qualification au vu des résultats d’un audit inopiné de chantier, réalisé une fois par an au moins ;
-
le cas échéant, réalisation d’audits dans les locaux de l’entreprise afin de s’assurer du respect des dispositions relatives à l’organisation des chantiers, l’entretien des équipements de protection tant individuelle que collective, l’archivage des documents.
L’inspecteur du travail dispose du droit d’arrêter une situation dangereuse (procédure souvent désignée abusivement sous le terme « d’arrêt de chantier »), notamment lorsqu’il constate qu’une entreprise ne respecte pas les précautions liées aux chantiers de désamiantage. Il peut par ailleurs utiliser ce même droit s’il constate qu’une entreprise intervient sans être qualifiée (Circ. DRT no 98-10, 5 nov. 1998).
L’organisme certificateur doit être accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), ou par tout autre organisme d’accréditation...
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