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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
équipements sous pression : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » ;
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substances dangereuses : parution d’une Directive Européenne encadrant l’utilisation du plomb pour certaines soudures destinées à la réalisation de connexions électriques.
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents annulés et remplacés
EQUT9900256A (AR 1990312A) du 12/03/1999
Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l’organisme d’examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Remplacé par : TREP1901944A (AR 20190206A) du 06/02/2019
EQUT0301731A (AR 20031211A) du 11/12/2003
Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Remplacé par : TREP1901944A (AR 20190206A) du 06/02/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
DEVP1027392S (DE 20101022A) du 25/11/2010
Décision BSEI n° 10-166 du 22/10/10 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
Modifié par : TREP1836120S (DE 20190214A) du 14/02/2019
DI 2011/65/UE du 08/06/2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Modifié par : DI 2019/172/UE du 16/11/2018
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