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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » ;
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substances dangereuses : parution d’une Directive Européenne encadrant l’utilisation du plomb pour certaines soudures destinées à la réalisation de connexions électriques.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés5. Accréditation
SSAP1904679A (AR 20190213A) : Arrêté du 13 février 2019 pris en application de l’article R.5212-29 du code de la santé publique et précisant les conditions d’accréditation des organismes de contrôle de qualité externe
Cet arrêté est pris en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux. Il précise les modalités d’accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.
Ministère des Solidarité et de la Santé
Publié au JORF n° 0043 du 20 février 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/13/SSAP1904679A/jo/texte
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