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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication par le Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux d’une décision faisant suite à la parution d’une version modifié du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement » ;
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substances dangereuses : parution d’une Directive Européenne encadrant l’utilisation du plomb pour certaines soudures destinées à la réalisation de connexions électriques.
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Substances dangereuses2. Équipements sous pression
TREP1836120S (DE 20190214A) : Décision n° 19-053 du 14 février 2019 BSERR modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement
Modifie DEVP1027392S (DE 20101022A) du 22/10/2010.
Ce texte vise à modifier la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010, suite à la publication par l’AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression) de la révision 4, datée du 19 décembre 2018, du guide intitulé « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement ». Ce document est approuvé en application du II de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et peut être obtenu gratuitement sur le site internet http://www.aquap.org.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au BO-MTES du 28/02/2019
Télécharger le texte complet : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030716/TREP1836120S.pdf;jsessionid=F1FB608BA1B771B8270027A9DDF78296
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