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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
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hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Machines électroportatives
ECOC2008805V (AV 20200513A) : Avis relatif à l’application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives
Remplace EINC1623502V (AV 20160902A) du 02/09/2016.
Le décret n° 2003-158 du 25 février 2003 définit les exigences de sécurité applicables aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l’aide de machines électroportatives. Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l’article 4 de ce décret ; il fera l’objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2016 peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
Ministère de l’économie et des finances
Publié au JORF n° 0117 du 13 mai 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041870686&categorieLien=id
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