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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
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hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.
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Industrie électrique2. Équipements sous pression
TREP2012261S (DE 20200529A) : Décision n° 20-023 du 29 mai 2020 BSERR modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
Modifie DEVP1332231S (DE 20131231A) du 31/12/2013.
Cette décision du BSERR (Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux) vise principalement à approuver les documents suivants, publiés sous la responsabilité de l’UIC (Union des Industrie Chimiques) de l’UFIP (Union Française des Industries Pétrolière) et du CTNIIC (Comité Technique National de l’Inspection dans l’Industrie Chimique) :
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DT 32 (révision 3 du 4 novembre 2019), guide pour l’établissement d’un plan d’inspection (périodicités d’inspection périodique et de requalification de 5 et 10 ans) ;
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DT 84 (révision D-03 de mars 2020), guide pour l’établissement d’un plan d’inspection (périodicités d’inspection périodique et de requalification pouvant être supérieures à 5 et 10 ans), ainsi que son guide d’application DT 89 (version de novembre 2019), et son guide d’application DT 95 (révision 1 du 30 novembre 2019), lequel est approuvé uniquement pour les équipements ne comportant pas d’assemblage permanent non soudés.
Ministère de la transition écologique et solidaire
Publié au BOTES/BOCTRCT
Consulter le texte complet : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031327/TREP2012261S.pdf;jsessionid=1CB8241A6C97485BD72FEA0C03D68948
TREP2012261S (DE 20200608A) : Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » édition 2 – Élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
Remplace TREP1928296S (DE 20191023A) du 23/10/2019.
Cette décision, qui concerne tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités...
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