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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : publication de deux décisions portant approbation de plusieurs documents techniques établissant les plans d’inspection pour ces équipements ;
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hygiène et sécurité : publication d’un avis relatif au décret de 2003 encadrant la sécurité des produits abrasifs agglomérés destinés au meulage et au tronçonnage.
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Machines électroportatives3. Industrie électrique
TREP2009153D (DE 20200430A) : Décret n° 2020-499 du 30 avril 2020 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 94, dénommée « Atelier des matériaux irradiés (AMI) », implantée sur le site de Chinon, sur le territoire de la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
Remplace le Décret N° 85-438 (DC 19850415A) du 15/04/1985.
Ce décret prescrit à la société Électricité de France les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n° 94 situé sur le site de Chinon et en définit les étapes. Le décret abroge le décret n° 85-438 du 15 avril 1985 autorisant la société Électricité de France à modifier l’atelier des matériaux irradiés (AMI).
Ministère de la transition écologique et solidaire
Publié au JORF n° 0107 du 2 mai 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/30/TREP2009153D/jo/texte
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