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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
hygiène et sécurité : publication de deux décrets, le premiers relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et le second portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
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matériel de soudage : publication d’un avis relatif au réexamen des mesures antidumping applicable aux importations d’électrodes de tungstène originaires de Chine.
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Hygiène et sécurité1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
ETLL1513338A du 25/08/2015
Arrêté du 25 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 mars 2014 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Modifié par : TERL1806294A du 07/06/2018
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