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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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hygiène et sécurité : publication de deux décrets, le premiers relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et le second portant diverses dispositions en matière nucléaire ;
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matériel de soudage : publication d’un avis relatif au réexamen des mesures antidumping applicable aux importations d’électrodes de tungstène originaires de Chine.
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Produits de construction3. Matériel de soudage
2018/C 186/07 : Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations d’électrodes en tungstène originaires de la République Populaire de Chine, la Commission européenne a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à au règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne. Le produit faisant l’objet du présent réexamen concerne les électrodes de soudage en tungstène, y compris les barres en tungstène pour électrodes de soudage, contenant, en poids, 94 % ou plus de tungstène, autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur. Les mesures en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) n° 508/2013 du Conseil La demande a été déposée le 27 février 2018 par deux producteurs de l’Union représentant la production totale de l’Union d’électrodes en tungstène. Elle fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Commission européenne
Publié au JOUE C186 du 31/05/2018
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0531(03)&qid=1528373116752&from=FR
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