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Auteur(s)
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Jacques JUAN : Ingénieur des Arts et Métiers - Chef de section au Centre technologique du bois et de l’ameublement (CTBA)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans l’exercice de son métier, un salarié est souvent exposé à des risques ou à des nuisances qui peuvent se traduire par un accident du travail, ou par une maladie professionnelle. En 2004, les indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles se sont élevées à 6,7 milliards d’euros, et 48 millions de journées de travail ont été perdues.
Outre les drames personnels engendrés par ces atteintes à la santé, ces deux chiffres suffisent à expliquer l’implication des pouvoirs publics dans la prévention et la réglementation du travail.
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- Version courante de oct. 2012 par Jacques JUAN
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Accidents du travail6. Document unique d’évaluation des risques professionnels
Nous allons conclure ce dossier par la présentation du « document unique d’évaluation des risques professionnels », document de synthèse des actions de prévention dont nous venons de discuter.
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L’employeur a l’obligation de procéder à l’évaluation des risques pour tous les postes de travail de son établissement. Il est bien sûr possible de procéder à des regroupements pour des postes à risques identiques. Cette évaluation doit être réalisée, puis remise à jour au moins une fois par an, et à chaque fois que des changements significatifs sont apportés au(x) poste(s) de travail : nouvel équipement, modification des conditions de travail (introduction du travail de nuit par exemple), nouveaux produits, etc.
Cette évaluation doit être consignée dans un document dit « document unique d’évaluation des risques professionnels ». Ce document est une pièce maîtresse du programme annuel de prévention.
La démarche est la suivante :
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recensement exhaustif de tous les risques auxquels sont exposés les salariés (et pas uniquement les opérateurs de l’atelier) ;
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hiérarchisation des risques existant en fonction :
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de leur caractère de gravité,
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de leur occurrence (probabilité de la fréquence de survenance),
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de l’existence de signaux d’alerte ;
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établissement des actions à engager en précisant qui en a la charge, la date cible de fin des travaux, les moyens (financiers et humains).
En pondérant chacun de ces critères (pondération forcément subjective, mais établie sur la base de règles précises), un classement est établi, partant du risque le plus élevé pour aboutir au plus bénin. Sur la base de cette information, le chef d’entreprise va établir son plan annuel de prévention.
Exempleil est possible de pondérer chacun des critères suivants :
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critères de gravité :
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blessure (maladie) bénigne – coef. 1 : pas d’arrêt de travail, pas de soin à l’extérieur – exemple : coupure légère, hématome,
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blessure (maladie) sérieuse – coef. 4 : soin à l’extérieur, arrêt de travail inférieur à...
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