Architecture du dispositif anticontrefaçon
Lutte contre la contrefaçon - Authentification harmonisée et traçabilité dédiée

Trois groupes d’acteurs vont jouer un rôle essentiel dans la politique de prévention et de dissuasion techniques (cf. figure 1) :

• le premier groupe est constitué par le titulaire de droits, le fournisseur de solutions anticontrefaçon et l’unité de production (le fabricant) ;

• le second est représenté par le centre technique anticontrefaçon (groupement de moyens dont la majorité est détenue par les titulaires de droits), la base de données centralisée qui est exclusivement dédiée au centre technique anticontrefaçon et les autorités publiques (support répressif au service des titulaires de droits et du centre technique anticontrefaçon) ;

• le dernier, enfin, est constitué par les contrôleurs (autorités publiques et distributeurs/prestataires).

• Étape 1 :

  Le titulaire de droits établit un accord contractuel avec un fournisseur de solutions anticontrefaçon préalablement agréé par le centre technique anticontrefaçon, sur la base du document normatif Accord. Le titulaire de droits peut choisir entre trois solutions techniques :

  • L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line (solution adaptée aux grandes séries de produits à bas coût basée sur le principe de la base « p. code » ou de la reconnaissance de points virtuels en surface du produit).

  • L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line et/ou off-line (solution reposant sur le référentiel du produit et la reconnaissance de caractères alphanumériques).

  • L’immatriculation unique à l’unité ou par lot pour un contrôle on-line et/ou off-line (solution s’appuyant sur la reconnaissance répétitive de points virtuels par lecture optoélectronique sur une zone prédéterminée du produit). Considérant le principe que tout ce que l’homme fait, l’homme peut le refaire, la troisième solution d’authentification doit impérativement utiliser des repères non artificiels générés par la nature (théorie du chaos). Elle est le garant de l’objet-preuve.

  L’immatriculation, quelle que soit sa forme, est générée par une matrice de conversion (calculateur algorithmique)...