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RÉSUMÉ
L’Amérique du Nord est une zone d’intenses échanges commerciaux, nécessitant le suivi des produits de leur émission jusqu’à leur consommation, principalement dans l’industrie alimentaire. Cet article reprend l’évolution de la situation de la traçabilité au Canada des produits commerciaux, échangés entre les différents acteurs de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) ou en provenance ou à destination d’autres territoires. Pour renseigner sur ce phénomène de traçabilité, les actions et initiatives spécifiques sont détaillées dans un premier temps au Québec, puis ensuite aux autres provinces du Canada. Pour terminer, les actions pan-canadiennes sont passées en revue.
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Northern America is an area of intense commercial exchanges, which require the follow-up of products, mainly in the food industry. This article reviews the evolution of the situation concerning the traceability of commercial products exchanged between the various parties to the NAFTA (North American Free Trade Agreement) in Canada, and of products coming from or sent to other countries. This traceability process is explained via specific actions and initiatives in Quebec and also in other Canadian provinces. In conclusion, pan-Canadian actions are reviewed.
Auteur(s)
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Thérèse VANASSE : Adm. A. - PDG – CEO Vanasse et Associés Consultants Inc. (Canada)
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Florent MERCIER : Ing. M. Sc. - Ingénieur et conseiller en génie et agroalimentaire Service Agriculture Tecsult Inc. (Canada)
INTRODUCTION
Le présent dossier résume, dans ses grandes lignes, l’évolution de la situation de la traçabilité des produits commerciaux au Canada, dans le cadre plus global du commerce nord-américain. Il présente les développements récents qui ont été faits au niveau national ainsi que les différentes initiatives prises conjointement par les gouvernements provinciaux et l’industrie. Les principaux acteurs se retrouvent bien sûr au sein du gouvernement fédéral, mais aussi de l’industrie de la viande et des gouvernements provinciaux, en particulier le Québec, et sa cote à l’échelle nationale et mondiale. D’abord axés sur un système d’identification du cheptel bovin et ovin, les systèmes et bases de données ont, par la suite, évolué vers les autres secteurs de l’alimentaire. Une initiative à caractère national a été mise sur pied, Can-Trace, qui propose un modèle multisectoriel pour développer la traçabilité à l’échelle nationale. Ce modèle pourrait être utilisé à large échelle comme une base pour assurer la traçabilité des produits canadiens au Canada et dans ses marchés d’exportation, notamment vers son partenaire le plus important : les États-Unis.
Un second dossier est en cours de finalisation : « La traçabilité aux États-Unis, les contraintes nord-américaines et la mondialisation » [TR 962]. Le lecteur y trouvera les détails sur tous les éléments cités très brièvement dans ce présent dossier (COOL, FDA, USDA, C-TPAT) et d’autres sur les États-Unis. Nous y aborderons également tous les aspects de la traçabilité liés aux importations et exportations (contraintes douanières, programmes de sécurité, ALENA). Nous parlerons également de la chaîne d’approvisionnement, de la faiblesse de la traçabilité, des normes ISO et HACCP, pour terminer sur les technologies utilisées en Amérique du Nord.
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Conclusion5. Actions et initiatives pan-canadiennes
La traçabilité est une des priorités du Cadre Stratégique Agricole (CSA) [31]. En effet, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont engagés à relever les défis actuels en élaborant ensemble un cadre stratégique pour l’agriculture comportant cinq pôles :
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1) la gestion des risques de l’entreprise ;
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2) la salubrité et la qualité des aliments ;
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3) la science et l’innovation ;
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4) l’environnement ;
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5) le renouvellement.
Les exportations de produits agroalimentaires canadiens ont totalisé 26,5 milliards $ CAN, c’est-à-dire 20,4 milliards $ US en 2004, dont 61 % destinés aux marchés américains. Les autres principaux marchés d’exportation comprennent le Japon, l’Union européenne, le Mexique et la Chine.
5.1 Grandes étapes
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Juillet 2001 : identification obligatoire de tous les bovins et bisons du Canada
Conformément à la partie XV du « Règlement sur la santé des animaux » [32], tous les bovins et bisons doivent être identifiés et enregistrés auprès de l’Agence canadienne d’identification du bétail (ACIB) [33].
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Juillet 2003 : création de l’initiative Can-Trace
Can-Trace est une initiative de collaboration ouverte vouée au développement de normes volontaires pour la traçabilité des produits alimentaires cultivés, fabriqués et vendus au Canada. Sa mission est de définir et de développer des exigences minimales en matière de normes pour la traçabilité descendante et ascendante dans toute la chaîne d’approvisionnement basées sur le système EAN-UCC [40] [41]. Can-Trace offre un forum volontaire, transparent et inclusif permettant aux producteurs primaires, aux intermédiaires, aux préparateurs, aux expéditeurs, aux manufacturiers, aux distributeurs, aux courtiers, aux détaillants, aux opérateurs, aux importateurs et aux consommateurs de participer au développement d’une initiative nationale pour la traçabilité.
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Janvier 2004 : identification obligatoire des ovins au Canada
En janvier 2004, conformément à la partie XV du « Règlement sur la santé des animaux », l’identification des ovins au Canada est devenue obligatoire. Cette...
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