Présentation
Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
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la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
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les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
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la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
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une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Classement
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Implantation1. Classement
Actualités 2010
Compte tenu des différentes analyses et études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (voir Pour en savoir plus), le Gouvernement a promulgué le 10 mars 2010 la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations.
Cet article intègre les jurisprudences et interprétations officielles permettant de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques d’application de l’arrêté du 31 janvier 1986. Ces interprétations ont été rédigées par la Commission du règlement de construction œuvrant sous l’égide du ministère en charge de l’Équipement et du logement.
Les bâtiments d’habitation sont classés en quatre familles.
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1re famille
Elle comprend (figure 1) les habitations individuelles :
-
à un étage sur rez-de-chaussée, isolées, jumelées ou groupées en bande si les structures de chaque habitation sont indépendantes ;
-
à rez-de-chaussée (R - C), groupées en bande.
-
-
2e famille
Elle se subdivise en 3 groupes (figure 2).
-
Habitations individuelles :
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de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, isolées ou jumelées ;
-
à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, si les structures de chaque habitation ne sont pas indépendantes ;
-
de plus d’un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande ;
-
-
Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée. Dans ce cas, si le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol, les escaliers doivent être encloisonnés ;
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Logements en superposition.
-
3e famille
Elle comprend (figure 3) les habitations dont...
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