Présentation
Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
DOI (Digital Object Identifier)
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Logements-foyers
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Parc de stationnement7. Logements-foyers
7.1 Logements-foyers
Les logements-foyers comprennent des :
-
des logements ;
-
des unités de vie ;
-
des parties communes ;
-
des locaux de services (bagageries, buanderies, etc.).
Ils proposent des services collectifs, assujettis à la réglementation des établissements recevant du public (salles de réunion, jeux, restaurants, etc.) .
Les foyers doivent comporter au moins :
-
un escalier jusqu’à 200 personnes ;
-
deux escaliers de 201 à 400 personnes ;
-
un escalier supplémentaire par 200 ou fraction de 200 personnes supplémentaires.
Tous ces escaliers doivent être conformes aux dispositions de l’article R. 111.5 du Code de la construction et de l’habitation (passage du brancard normalisé).
Au rez-de-chaussée, ils doivent être isolés des locaux collectifs, sauf s’il y a moins de 7 m pour gagner la sortie et le hall ventilé (2 m2 dans le tiers supérieur).
Ces logements-foyers doivent comporter :
-
un téléphone relié au réseau urbain ;
-
un dispositif d’alarme sonore à chaque niveau et dans les unités de vie si elles sont conçues pour plus de 10 personnes.
Les logements-foyers recevant plus de 20 personnes par niveau, ou plus de 10 personnes par unité de vie, doivent respecter les dispositions relatives à la 3e famille B.
HAUT DE PAGE7.2 Logements-foyers pour personnes âgées
On leur applique les mêmes dispositions que celles décrites au paragraphe précédent, mais ils ne doivent pas être établis sur plus de 6 niveaux.
Lorsque le bâtiment comporte des logements-foyers pour personnes âgées au-delà du 3e étage, les mesures relatives aux bâtiments...
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