Présentation
Auteur(s)
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Jean-Charles DU BELLAY : Référent national en sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre consultatif de la Commission centrale de sécurité incendie - Membre de la Commission d'agrément des contrôleurs techniques - Expert des Commissions techniques de l'AFNOR et auprès de l'État - Ingénieur CHEC – Professeur à l’ESTP - Cette édition est une mise à jour de l’article de Jean-Paul BRETIN au titre éponyme et paru en mai 1999
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est que « La construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
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la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
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les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
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la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur ou de recevoir un tel secours ;
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une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants, ainsi que par l’arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation modifié par arrêté du 18 août 1986. Cet arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 4 de nov. 2015 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Droit et organisation générale de la construction > Sécurité contre l’incendie dans les bâtiments d’habitation > Dégagements
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Conduits et gaines5. Dégagements
5.1 Escaliers
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Parois situées en façade
Les parois en façade doivent être du type pare-flammes 1/2 h, sinon la distance minimale doit être de (cf. figure 9a) :
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2 m entre fenêtres d’une façade dans un même plan ;
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4 m entre fenêtres d’une façade en retour ;
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8 m entre fenêtres d’une façade en vis-à-vis.
Pour les façades situées sur un même plan ou sur des plans parallèles, la distance minimale R entre fenêtres doit être de 2 m (figure 9b).
Les parois côté construction doivent présenter les caractéristiques suivantes :
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pour la 2e famille coupe-feu 1/2 h ;
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pour les 3e et 4e familles coupe-feu 1 h (oculus) ;
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ou impostes pare-flammes 1 h.
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Les paliers et les volées sont en matériaux de type M0.
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Les revêtements (sauf les revêtements de sol et des marches) sont du type :
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pour la 2e famille : M2 ;
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pour les 3e et 4e familles : M0 (sol M3).
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Jurisprudence N° 97-18-001
Parois des cages d'escaliers situées en façade : interprétation de l’article 18
Question : l’article 18 s'applique-t-il aux bâtiments collectifs classés en 2e famille et pour lesquels l'encloisonnement de l'escalier n'est pas exigé ?
Réponse officielle : compte tenu du non encloisonnement de l'escalier, l'article 18, relatif notamment aux distances par rapport aux fenêtres de façades, ne s'applique pas aux bâtiments collectifs classés en 2e famille dont le dernier plancher desservi par l'escalier est à une hauteur inférieure, ou égale, à 8 mètres.
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Dimensions des escaliers
Les dimensions minimales des escaliers dans les bâtiments d’habitation doivent être en conformité avec les impératifs définis dans l’article R. 111.5 du Code de la construction et de l’habitation,...
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